Politiques complémentaires de publicités sponsorisées

Publié le 19 juillet 2019

Ces politiques font partie des Politiques Publicitaires qui s’appliquent à l’utilisation des Services Publicitaires relevant du Contrat d’Amazon Advertising. Les termes commençant par une lettre majuscule et n’étant pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué par le Contrat d’Amazon Advertising. Le contrat rédigé en langue Anglaise constitue la version légale définitive pour tous les sites de l'Union européenne. La traduction en français est mise à votre disposition uniquement pour en faciliter la consultation.

Politique RGPD. Amazon Europe Core S.à.r.l. (« AEC ») (ou toute autre Société Affiliée dûment désignée d’Amazon) est un responsable indépendant du traitement de données en charge des Données Amazon de l’UE. AEC est un tiers bénéficiaire du Contrat et est fondé à bénéficier des droits et avantages stipulés par les présentes et peut les faire exécuter comme s’il en était partie. La présente politique survivra à la résiliation du Contrat.

Politique de Partenaire API. Sous réserve de notre consentement (que nous pouvons retirer à tout moment), le Client peut autoriser une autre entité (« Partenaire API ») à intervenir au nom du Client pour accéder aux Services Publicitaires pendant la Durée et par le biais d’une interface de programme d’application proposée par Amazon ou d’autres moyens similaires que nous pouvons désigner de temps à autre. Le Client veillera à ce que son partenaire API respecte toutes les obligations de confidentialité et les restrictions d’utilisation et de divulgation applicables au Client en vertu du Contrat (y compris en ce qui concerne les Données des Services Publicitaires). Le Client est responsable des activités de son Partenaire API. La présente politique survivra à la résiliation du Contrat.

Inscription ; Politique d’Information du Client. Afin d’utiliser la Console Publicitaire, le Client doit observer le processus d’inscription à la Console Publicitaire établi par nous. Nous pouvons rejeter l’inscription d’un Client pour une raison quelconque. Le Client veillera à ce que les informations qu’il fournit pendant le processus d’inscription à la Console Publicitaire et ayant autrement un lien avec son compte demeurent, à tout moment, complètes, précises et à jour. Le Client nous autorise (et nous fournira, dès que nous lui adressons une demande en ce sens, la documentation prouvant son autorisation) à vérifier les informations Client (y compris toute information actualisée) et à obtenir, de temps à autre, des rapports de solvabilité sur le Client. Chaque donnée personnelle que vous nous fournirez sera traitée conformément à la Politique de Confidentialité d'Amazon.

Politique de Fonctionnalités Bêta. Les fonctionnalités de la Console Publicitaire jugées « bêta » ou autrement jugées expérimentales ou non prises en charge (« Fonctionnalités Bêta ») sont fournies « EN L’ÉTAT » et le Client les utilise à sa discrétion et à ses propres risques. À moins que nous ne convenions du contraire, le Client ne peut pas divulguer à un tiers des informations sur les Fonctionnalités Bêta (y compris leur existence ou les moyens permettant d’y accéder) et ne peut pas utiliser les Fonctionnalités Bêta ou toute information à leur sujet à des fins étrangères au but spécifique pour lequel elles sont fournies.

Politique sur les Frais. Nous pouvons exiger du Client qu’il nous fournisse, par rapport à une carte de crédit que nous jugeons acceptable (« Carte de Crédit du Client »), des coordonnées valides. Le Client nous autorise à obtenir des autorisations de crédit auprès de l’émetteur de la carte de crédit du Client.

Si nous le souhaitons, nous pouvons exiger du Client qu’il paye des Frais régulièrement (par exemple, selon une périodicité hebdomadaire ou mensuelle) ou après avoir atteint les seuils de performance que nous avons créés. Nous pouvons, par rapport à tout montant nous étant dû par le Client et en plus des droits nous étant conférés par le Contrat, (i) débiter la Carte de Crédit du Client, (ii) facturer au Client les montants dus, auquel cas le Client paiera le montant facturé dans les 30 jours suivant la date de la facture, ou (iii) compenser tous les montants qui nous sont dus par le Client avec les paiements que nous ou notre ou nos Sociétés Affiliées devons effectuer en faveur du Client ou des Sociétés Affiliées du Client (par exemple, en diminuant le montant à payer).

Le Client s’engage à nous payer les montants de ces Frais dans la devise locale applicable dans laquelle nous facturons ou demandons un paiement ou dans les autres devises dont nous convenons occasionnellement avec le Client.

Nous pouvons étendre, réviser ou annuler le crédit à tout moment. Nous ne sommes pas obligés de livrer des Annonces dépassant toute limite de crédit. Sauf accord préalable écrit de notre part, le Client ne peut pas compenser un paiement dû en vertu du Contrat, avec tout autre paiement à effectuer en vertu du Contrat.

Politique Fiscale. Conformément aux exigences du Droit applicable, chaque partie est tenue de déterminer et payer l’ensemble des taxes ainsi que des autres frais et charges gouvernementaux (et des pénalités, des intérêts et des autres ajouts complétant ces montants) qui lui sont imposés au moment ou au titre des transactions et paiements relevant du présent Contrat. Tous les Frais dus par le Client n’incluent pas les taxes et droits applicables et comprenant la TVA, la TPS/TVH/TVQ et la taxe de vente applicable (collectivement, les « Taxes »).

Il appartient à chaque partie de présenter une facture fiscale valide dans le respect des lois et règlements applicables et dans le délai prescrit. Les taxes figurant sur cette facture fiscale valide doivent être présentées séparément.

Si le Client a légalement le droit d’être exonéré de toute taxe de vente, d’utilisation ou concernant une transaction similaire, il est tenu de nous fournir, pour chaque territoire demandant le paiement de taxes, des certificats d’exonération légalement suffisants ainsi que les autres documents que nous pourrions raisonnablement demander. Nous appliquerons ces certificats d’exonération fiscale aux frais dus par le compte du Client après la date à laquelle nous recevons les certificats d’exonération fiscale.

Si une déduction, une retenue de taxes, un prélèvement ou tout montant similaire est exigé par la Loi, le Client nous en informera et nous paiera les montants supplémentaires nécessaires pour s’assurer que le montant net que nous recevrons, après cette déduction, cette retenue de taxes, ce prélèvement ou le versement de ce montant similaire, est égal au montant que nous aurions reçu si aucune déduction, aucune retenue de taxes, aucun prélèvement ou aucun versement d’un montant similaire n’avait été exigé. En outre, le Client nous fournira les documents prouvant que les montants retenus et déduits ont été versés à l’administration fiscale concernée. Nous fournirons au Client les formulaires fiscaux raisonnablement demandés pour diminuer ou supprimer le montant de toute retenue ou déduction prévue pour les taxes, prélèvements ou montants similaires qui concernent les paiements réalisés en vertu du présent Contrat. Le Client accepte qu’au cas où le droit fiscal l’obligerait à s’enregistrer conformément à la loi applicable, il devra s’enregistrer rapidement et avoir, par rapport à cette loi, une conduite conforme et responsable à tout moment. Le Client s’engage à communiquer rapidement le numéro d’enregistrement ou un autre identifiant/numéro unique à Amazon pour permettre à Amazon de réaliser les vérifications de conformité.

Si le Client est une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne et s’il nous fournit son numéro d’enregistrement à la TVA valide et utilisé pour les transactions intra-européennes, la TVA ne sera pas facturée par Amazon sur les frais relevant du présent Contrat, à la condition que le Client ne soit pas établi au Luxembourg et qu'il n’ait pas fourni un numéro de TVA délivré par les autorités luxembourgeoises. Le Client est, par les présentes, l’auteur des garanties et déclarations suivantes : (i) le numéro de TVA que le client communique à Amazon appartient à l’entreprise que le Client exploite et cette entreprise est établie dans l’un des pays de l’Union européenne ; (ii) toutes les transactions relatives aux services seront des transactions commerciales effectuées par l’entreprise associée au numéro de TVA que le Client communique à Amazon ; et (iii) le numéro de TVA et toutes les autres informations fournies par le Client sont véridiques, précis et actuels et, en cas de changement, le Client mettra immédiatement à jour les informations détenues par Amazon.

Si le Client mène des activités commerciales et est établi dans un pays de l’Union européenne, mais s’il ne dispose pas d’un numéro de TVA délivré par l’un des pays de l’Union européenne, le Client sera en mesure de fournir à Amazon des preuves supplémentaires démontrant qu’il mène des activités commerciales. La copie d’une récente déclaration de l’impôt sur les sociétés ou un document officiel délivré par un organisme gouvernemental et prouvant que le Client mène des activités commerciales est constitutif d’une preuve jugée acceptable. Une fois que la preuve du Client est examinée et acceptée par Amazon, la TVA ne sera plus facturée par Amazon sur les frais relevant des présentes, à la condition que le Client ne soit pas établi au Luxembourg. Le Client est, par les présentes, l’auteur des garanties et déclarations suivantes : (i) la preuve que le Client communique à Amazon appartient à l’entreprise que le Client exploite et l’entreprise est établie dans l’un des pays de l’Union européenne ; (ii) toutes les transactions relatives aux services seront des transactions commerciales conclues par l’entreprise associée à la preuve que le Client communique à Amazon ; et (iii) les preuves et toutes les autres informations fournies par le Client sont véridiques, précises et actuelles et, en cas de changement, le Client mettra immédiatement à jour les informations détenues par Amazon.

Amazon se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de vérifier la validité de toute information de compte (y compris, sans s’y limiter, le numéro de TVA du Client) auprès du Client ou des pouvoirs publics et agences gouvernementales, d’une manière autorisée par la loi et le Client, quant à lui, autorise Amazon, par les présentes et irrévocablement, à demander et obtenir ces informations auprès de ces pouvoirs publics et agences gouvernementales. En outre, le Client s’engage à nous fournir ces informations quand il reçoit une demande dans ce sens.

Amazon se réserve le droit de facturer au Client toute TVA applicable et non facturée, si le Client fournit un numéro de TVA ou une preuve de son activité commerciale dont l’invalidité a été établie.

Si le Client est une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne et nous fournit un numéro de TVA valide et ayant été délivré au Client par un pays de l’Union européenne ou fournit la preuve de son activité commerciale, le Client s’engage alors à accepter les factures électroniques de TVA dans un format et selon un mode de livraison déterminés par Amazon.

Si le Client est une entreprise établie en Suisse ou au Liechtenstein et fournit à Amazon un numéro de TVA, le Client s’engage alors à accepter des factures électroniques de TVA dans un format et selon un mode de livraison déterminés par Amazon.

La présente politique survivra à la résiliation du Contrat.

Politique de Publicité. À moins que le contraire ne soit expressément autorisé par le Contrat ou par écrit de notre part, le Client n'évoquera ni ne mentionnera, d’une manière quelconque, (a) « Amazon.com », Amazon, ou tout autre nom ou marque de fabrique d'Amazon ou de nos Sociétés Affiliées (« Marques Amazon ») ou le contenu, les produits ou les services dont nous ou nos Sociétés Affiliées sommes propriétaires et associés à l’une quelconque des entités visées ci-dessus, (b) les Éditeurs ou les Biens de l’Éditeur pouvant être accédés par les Services Publicitaires (sauf s’ils sont inclus dans les Données de Performance divulguées conformément à la Section 6. A du Contrat) ou (c) la relation que le Client entretient avec nous en vertu du présent Contrat, dans des communiqués de presse, une publicité, des ventes ou d’autres activités et communiqués promotionnels. À tout moment, Amazon peut revenir sur toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe. Le Client ne fera pas, d’une manière quelconque, une présentation inexacte ou enjolivée, de la relation des parties. Si nous autorisons le Client à utiliser les Marques Amazon, nous lui accordons, pendant la Durée du Contrat, une licence limitée, révocable, incessible, non concédable par une sous-licence, non exclusive et sans redevance lui permettant d’utiliser uniquement les Marques Amazon que nous pouvons lui proposer dans le cadre exclusif de l’usage qu’il fait des Services Publicitaires et dans le strict respect des Politiques Publicitaires (incluant les consignes que nous proposons sur les marques de fabrique). Le Client ne modifiera pas les Marques Amazon ni ne les utilisera pour créer des œuvres dérivées. Amazon demeure titulaire des Marques Amazon. Avant d’utiliser des Marques Amazon sur des supports quelconques, le Client doit les envoyer à Amazon pour obtenir son approbation préalable et écrite. Le Client ne peut pas utiliser les Marques Amazon pour dénigrer Amazon ou les Services Publicitaires ou d’une manière qui, selon Amazon, amoindrit, endommage par un autre moyen ou affecte le goodwill dont Amazon est titulaire par rapport aux Marques Amazon. Tout le goodwill créé par l’usage que le Client fait des Marques Amazon sera à notre profit. Toute licence accordée au Client par cette politique prendra fin immédiatement et automatiquement (i) lorsque le Contrat est résilié ou (ii) si le Client manque à une modalité ou condition du Contrat.