Politiques relatives aux Streaming TV ads d'Amazon Ads

Les publicités contenant un appel à l'action incitant à l'achat par le biais d'un « mécanisme de réponse directe » (par exemple, « Appuyez sur 3 pour acheter ») ne doivent pas être diffusées autour de programmes commandés pour, ciblant principalement ou susceptibles d'attirer plus particulièrement des audiences de moins de 16 ans.

L'annonceur est tenu de respecter les politiques ci-dessous si la publicité inclut une légende ou un avertissement. Les publicités doivent respecter les exigences suivantes :

• La légende ou l'avertissement doit être présenté pendant une durée minimale équivalente au quart de la durée totale de la publicité.
• La légende ou l'avertissement doit être présenté à l'horizontale, dans des couleurs contrastées, dans la police Helvetica normale non condensée et dans une taille équivalente à 40 points par lettre, proportionnellement à un écran de téléviseur de 14 pouces.
• Si le message est audible, il doit être énoncé au même rythme et au même volume que la publicité, dans des termes clairs et compréhensibles.

• Publicités contenant des allégations de remises : le pourcentage de remise maximum doit s'appliquer à la majorité des produits de la publicité et, si applicables, les mentions « jusqu'à » et « à partir de » doivent être clairement indiquées.
• Tous les prix qui n'incluent pas les taxes applicables sont interdits.

• Les publicités contenant le terme « gratuit » sont interdites, à moins que les consommateurs ne doivent rien payer d'autre que les frais de livraison.
• Les annonceurs doivent retirer/modifier les publicités comportant des offres spéciales en cas de stock insuffisant. À l'inverse, les publicités indiquant que le stock est limité (par ex. « Il n'en reste plus beaucoup » ou « Seulement pendant une durée limitée ») sont interdites lorsque cette affirmation n'est pas vraie.

Les publicités indiquant qu'un produit est nouveau sont interdites, sauf s'il s'agit du dernier modèle disponible sur le marché.

Les affirmations superlatives (par ex. « Nous sommes le plus gros vendeur du marché ») doivent être étayées, sauf s'il est clair que l'affirmation n'est qu'une opinion ou si l'affirmation superlative est courante dans la publicité, par exemple « Le meilleur pour vous ». Les opinions subjectives doivent être identifiées comme telles lorsque leur aspect subjectif n'est pas clair :

Les allégations suivantes sont interdites, quelles que soient les preuves apportées pour les justifier :

• Allégations affirmant que les produits peuvent permettre de gagner plus facilement à des jeux de hasard.
• Allégations suggérant que l'emploi/le gagne-pain de l'annonceur est menacé si le consommateur n'achète pas le produit promu.
• Allégations présentant les droits des consommateurs comme un élément distinctif de l'offre. Par exemple, les publicités ne doivent pas utiliser le mot « garantie » d'une manière susceptible de créer une confusion quant aux droits de garantie dont dispose un consommateur en vertu de la loi.

Les publicités indiquant qu'un produit est nouveau sont interdites, sauf s'il s'agit du dernier modèle disponible sur le marché.

Les affirmations superlatives (par ex. « Nous sommes le plus gros vendeur du marché ») doivent être étayées, sauf s'il est clair que l'affirmation n'est qu'une opinion ou si l'affirmation superlative est courante dans la publicité, par exemple « Le meilleur pour vous ». Les opinions subjectives doivent être identifiées comme telles lorsque leur aspect subjectif n'est pas clair :

Les allégations suivantes sont interdites, quelles que soient les preuves apportées pour les justifier :

• Allégations affirmant que les produits peuvent permettre de gagner plus facilement à des jeux de hasard.
• Allégations suggérant que l'emploi/le gagne-pain de l'annonceur est menacé si le consommateur n'achète pas le produit promu.
• Allégations présentant les droits des consommateurs comme un élément distinctif de l'offre. Par exemple, les publicités ne doivent pas utiliser le mot « garantie » d'une manière susceptible de créer une confusion quant aux droits de garantie dont dispose un consommateur en vertu de la loi.

Les affirmations superlatives (par ex. « Nous sommes le plus gros vendeur du marché ») doivent être étayées, sauf s'il est clair que l'affirmation n'est qu'une opinion ou si l'affirmation superlative est courante dans la publicité, par exemple « Le meilleur pour vous ». Les opinions subjectives doivent être identifiées comme telles lorsque leur aspect subjectif n'est pas clair :

Les allégations suivantes sont interdites, quelles que soient les preuves apportées pour les justifier :

• Allégations affirmant que les produits peuvent permettre de gagner plus facilement à des jeux de hasard.
• Allégations suggérant que l'emploi/le gagne-pain de l'annonceur est menacé si le consommateur n'achète pas le produit promu.
• Allégations présentant les droits des consommateurs comme un élément distinctif de l'offre. Par exemple, les publicités ne doivent pas utiliser le mot « garantie » d'une manière susceptible de créer une confusion quant aux droits de garantie dont dispose un consommateur en vertu de la loi.

Aucune justification n'est nécessaire pour les allégations superlatives qui ne font référence qu'aux produits de la marque, par ex. : « Notre aspirateur le plus puissant » ou « La formule la plus avancée de [marque] à ce jour », à moins que l'annonceur ne soit autrement tenu de l'inclure.

Publicités destinées à la télévision linéaire : les commentaires client ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation de l'auteur.

Contenu qui (i) exploite les peurs, l'inexpérience ou les superstitions de l'audience, ou (ii) encourage ou tolère un comportement néfaste pour l'environnement.
Publicités contenant les symboles d'une organisation interdite (par exemple, une croix gammée), sauf dans un contexte historique ; publicités niant, sous quelque forme que ce soit, le génocide perpétré par le régime nazi.

Contenu qui (i) exploite les peurs, l'inexpérience ou les superstitions de l'audience, ou (ii) encourage ou tolère un comportement néfaste pour l'environnement.
Publicités contenant les symboles d'une organisation interdite (par exemple, une croix gammée), sauf dans un contexte historique ; publicités niant, sous quelque forme que ce soit, le génocide perpétré par le régime nazi.

Les publicités ne peuvent pas mettre en vedette des personnes présentant régulièrement les actualités, que ce soit visuellement ou verbalement.

Contenu qui (i) exploite les peurs, l'inexpérience ou les superstitions de l'audience, ou (ii) encourage ou tolère un comportement néfaste pour l'environnement.

• Contenu faisant référence à une personne décédée (lorsque de telles références peuvent offenser ou bouleverser).
• Publicités mettant en scène une personne (visuellement ou oralement) qui présente actuellement et régulièrement les actualités à la télévision.
• Publicités comprenant des extraits de retransmissions de débats parlementaires.

• Systèmes de pari ou produits destinés à faciliter la victoire à des jeux de hasard
• Produits figurant sur la liste allemande des médias et télémédias dangereux

• Systèmes de pari ou produits destinés à faciliter la victoire à des jeux de hasard
• Produits figurant sur la liste allemande des médias et télémédias dangereux

• Centres de santé ou publicités encourageant l'utilisation de procédures sanitaires
• Produits médicaux

• Éthylotests
• Systèmes de pari ou produits destinés à faciliter la victoire à des jeux de hasard

• Les publicités pour de l'alcool doivent comporter un message de consommation responsable pour pouvoir être autorisées.

• Les publicités pour les boissons alcoolisées ne doivent pas s'adresser directement aux mineurs ni montrer des mineurs en train de boire.
• Les publicités pour de l'alcool incluant des références au sport, telles que des footballeurs professionnels ou des personnes regardant un match sportif professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• montrer des personnes qui boivent de l'alcool tout en faisant du sport, ni insinuer que les personnes pratiquant un sport ont consommé de l'alcool ;
• suggérer que l'alcool améliore les performances sportives ;
• présenter l'alcool comme indispensable pour apprécier le sport.

• Les publicités pour de la bière doivent inclure les avertissements suivants en néerlandais : « Bier drink je met verstand » ; ou en français : « Une bière se déguste avec sagesse ».
• Les publicités pour toutes les autres boissons alcoolisées doivent inclure les avertissements suivants en néerlandais pour être autorisées : « Ons vakmanschap drink je met verstand », ou en français : « Notre savoir-faire se déguste avec sagesse ».

• Dans les publicités pour de l'alcool, les mannequins qui ont moins de 25 ans ou paraissent en avoir moins ne sont pas autorisés.
• Les publicités pour de l'alcool ne peuvent pas associer l'alcool à une activité sportive ou professionnelle.
• Les publicités pour de l'alcool doivent inclure l'un des avertissements suivants en majuscules à la fin de la vidéo :
• BEBA COM MODERAÇÃO (« À consommer avec modération »)
• A VENDA E O CONSUMO DE BEBIDA ALCOÓLICA SÃO PROIBIDOS PARA MENORES (« La vente et la consommation d'alcool sont interdites aux mineurs. »)
• ESTE PRODUTO É DESTINADO A ADULTOS (« Produit destiné aux adultes »)
• EVITE O CONSUMO EXCESSIVO DE ÁLCOOL (« Évitez la consommation excessive d'alcool. »)
• NÃO EXAGERE NO CONSUMO (« À consommer avec modération »)
• QUEM BEBE MENOS, SE DIVERTE MAIS (« Buvez moins, profitez plus. »)
• SE FOR DIRIGIR NÃO BEBA (« Boire ou conduire, il faut choisir. »)
• SERVIR BEBIDA ALCOÓLICA A MENOR DE 18 É CRIME (« La vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est un délit. »)
• Les publicités pour de la bière doivent inclure l'un des avertissements cités ci-dessus ou ci-dessous :
• CERVEJA É BEBIDA ALCOÓLICA. VENDA E CONSUMO PROIBIDOS PARA MENORES (« La bière est une boisson alcoolisée. Sa vente et sa consommation sont interdites aux mineurs. »)
• SERVIR CERVEJA A MENOR DE 18 É CRIME (« La vente de bière à des mineurs de moins de 18 ans est un délit »)
• Les publicités pour la bière sans alcool ne sont pas tenues d'inclure un avertissement à condition qu'elles ne fassent pas référence à la marque, au slogan ou à l'expression promotionnelle de la boisson alcoolisée.
• Les publicités pour de la bière doivent inclure l'un des avertissements cités ci-dessus ou ci-dessous :
• CERVEJA É BEBIDA ALCOÓLICA. VENDA E CONSUMO PROIBIDOS PARA MENORES (« La bière est une boisson alcoolisée. Sa vente et sa consommation sont interdites aux mineurs. »)
• SERVIR CERVEJA A MENOR DE 18 É CRIME (« La vente de bière à des mineurs de moins de 18 ans est un délit »)
• Les publicités vidéo pour de l'alcool doivent inclure l'une des clauses de non-responsabilité mentionnées ci-dessus, diffusée oralement et sous forme écrite à la fin de chaque publicité.
• Les publicités pour la bière sans alcool ne sont pas tenues d'inclure un avertissement à condition qu'elles ne fassent pas référence à la marque, au slogan ou à l'expression promotionnelle de la boisson alcoolisée.
• Les publicités ne peuvent pas inclure de visuels ou de références présentant ou suggérant une ingestion du produit, de l'agressivité, l'utilisation d'armes et des modifications de l'équilibre émotionnel.

• La fréquence doit être limitée à 3 diffusions toutes les 24 heures (3 x 24).

• Les publicités impossibles à ignorer pour les produits alcoolisés sont interdites (cela s'applique à tout produit contenant de l'alcool, quel que soit le %).

• Les publicités pour les boissons alcoolisées ne doivent pas s'adresser directement aux mineurs ni montrer des mineurs en train de boire.
• Les publicités pour de l'alcool incluant des références au sport, telles que des footballeurs professionnels ou des personnes regardant un match sportif professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• montrer des personnes qui boivent de l'alcool tout en faisant du sport, ni insinuer que les personnes pratiquant un sport ont consommé de l'alcool ;
• suggérer que l'alcool améliore les performances sportives ;
• présenter l'alcool comme indispensable pour apprécier le sport.

• Les publicités doivent inclure un avertissement conforme aux réglementations et instructions du secteur en matière de consommation d'alcool, par exemple : « Arrêtez de boire si vous êtes mineur ou que vous prenez le volant. Consommez avec modération. Ne consommez pas d'alcool si vous êtes enceinte ou si vous allaitez. Recyclez le contenant après usage. »
• Sur la page d'accueil, les publicités pour des alcools forts sont limitées à la bière, aux cocktails, au shochu, au saké, à l'alcool de prune, au vin, au brandy et au whisky uniquement. Les publicités ne doivent pas présenter les éléments suivants :
• Une personne avalant un verre de brandy ou de whisky d'un seul trait.
• De grandes bouteilles ou d'autres récipients de boissons.

• Les publicités doivent inclure le message « Bevi responsabilmente ».
• Les publicités pour de l'alcool incluant des références au sport, telles que des footballeurs professionnels ou des personnes regardant un match sportif professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• représenter des personnes qui boivent de l'alcool en faisant du sport ;
• suggérer que l'alcool améliore les performances sportives ;
• présenter l'alcool comme indispensable pour apprécier le sport.
• Les règles ci-dessous s'appliquent aux produits dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2 % :
• Les publicités ne peuvent pas :
• associer la consommation d'alcool à de bonnes performances physiques ou à la conduite ;
• suggérer que la consommation d'alcool contribue à la réussite sociale ou sexuelle ;
• suggérer que l'alcool a des propriétés stimulantes ou calmantes, ou qu'il contribue à résoudre les conflits psychologiques ;
• Diffusion programmée :
• Les publicités ne peuvent pas être diffusées dans le cadre de contenus/programmes destinés aux mineurs et pendant les 15 minutes précédant et suivant leur diffusion.
• Les publicités pour les spiritueux (teneur en alcool supérieure à 21 %) sont interdites entre 16 h 00 et 19 h 00.

• Les publicités pour de l'alcool doivent respecter le Code de la publicité en matière de boissons alcoolisées des Pays-Bas (Reclamecode voor alcoholhoudende dranken).
• L'avertissement « pas d'alcool en dessous de 18 ans » doit être inclus dans toutes les publicités pour des boissons alcoolisées, à l'exception des bannières publicitaires d'une largeur égale ou inférieure à 120 pixels et d'une hauteur inférieure ou égale à 60 pixels.

• Les publicités doivent comporter l'une des mentions suivantes : « Evite el exceso », « Conocer es no excederse » ou « Todo con medida »
• Les publicités doivent obtenir un permis auprès de la COFEPRIS et indiquer le numéro du permis.
• Les publicités doivent inclure des légendes de précaution (avertissement de santé) relatives au danger que la consommation de bière peut présenter pour la santé des consommateurs (par exemple, « Peut entraîner des problèmes de santé »).
• Les publicités ne peuvent pas inclure de certifications ou de légendes impliquant une quelconque reconnaissance de la part d'organisations ou d'associations professionnelles.

• Clause de non-responsabilité : les publicités doivent inclure le message « Disfruta de un consumo responsable ».
• Les publicités pour de l'alcool incluant des références au sport, telles que des footballeurs professionnels ou des personnes regardant un match sportif professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• représenter des personnes qui boivent de l'alcool en faisant du sport ;
• présenter l'alcool comme indispensable pour apprécier le sport.
• Les publicités ne peuvent pas :
• suggérer que la consommation d'alcool contribue à la réussite sociale, sexuelle, personnelle, familiale, sociale, sportive ou professionnelle ;
• donner une image négative de l'abstinence ou de la sobriété ;
• présenter l'alcool comme indispensable pour apprécier le sport.
• Les publicités pour l'alcool doivent inclure un message promouvant une consommation modérée et à faible risque.
• Diffusion programmée :
• Teneur en alcool de 20 % ou moins : les publicités ne peuvent être diffusées qu'entre 22 h 30 et 5 h 00 du matin
• Teneur en alcool supérieure à 20 % : les publicités ne peuvent être diffusées qu'entre 1 h 00 et 5 h 00 du matin.

• Clause de non-responsabilité : les publicités doivent inclure la phrase « For the facts about alcohol visit « www.drinkaware.co.uk » ou « Drinkaware.co.uk for the facts », et (si cela est pertinent) les avertissements relatifs aux dangers de la conduite sous l'emprise de l'alcool.
• Les personnes qui ont (ou semblent avoir) moins de 25 ans ne peuvent pas jouer un rôle significatif/être vues en train de boire dans les publicités.
• Les publicités pour de l'alcool incluant des références au sport, telles que des footballeurs professionnels ou des personnes regardant un match sportif professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• montrer des personnes qui boivent de l'alcool tout en faisant du sport, ni insinuer que les personnes pratiquant un sport ont consommé de l'alcool ;
• suggérer que l'alcool améliore les performances sportives ;
• présenter l'alcool comme indispensable pour apprécier le sport.
• Exigences en termes d'audience :
• Les publicités pour des boissons contenant 1,2 % d'alcool ou plus ne peuvent pas être placées à côté de programmes commandés pour, ciblant principalement ou susceptibles d'attirer plus particulièrement des audiences de moins de 18 ans.
• Les publicités pour des boissons contenant moins de 1,2 % d'alcool ne doivent pas être placées à côté de programmes commandés pour, ciblant principalement ou susceptibles d'attirer plus particulièrement des audiences de moins de 16 ans.
• Les programmes dont plus de 25 % des spectateurs ont moins de 18 ans ne peuvent pas présenter de publicités pour de l'alcool (y compris pour des produits à faible teneur en alcool).

La divulgation de données de performance correspondant à des conditions d'utilisation atypiques pour la majorité des consommateurs n'est pas autorisée, sauf si ces conditions sont clairement spécifiées.

La publicité ne peut pas contenir de suggestions d'utilisation du véhicule susceptibles de mettre en danger la sécurité personnelle de l'utilisateur et de tiers, par exemple des dépassements interdits sur les routes, des excès de vitesse, la non-utilisation des accessoires de sécurité, le non-respect de la signalisation ou le non-respect des piétons et des règles de circulation en général.

Les publicités qui incitent les utilisateurs au non-respect des règles de silence et d'hygiène sur la voie publique, ainsi qu'au non-respect des ressources naturelles et écologiques lors des déplacements, ne sont pas autorisées.

Les publicités doivent inclure les informations suivantes :

• Le schéma des classes d'émission de dioxyde de carbone.
• Le hashtag #SeDéplacerMoinsPolluer
• L'un des trois messages suivants :
• « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo »
• « Pensez à covoiturer »
• « Au quotidien, prenez les transports en commun »

Les publicités pour les voitures de tourisme doivent inclure des informations sur la consommation en carburant et les émissions de CO2 :

1. Consommation officielle en cycle d'essai combiné :
• En conduite au carburant (L/100 km)
• En conduite au gaz naturel et au biogaz (kg/100 km)
• En conduite électrique (kWh/100 km)
2. Émissions de CO2 spécifiques officielles en cycle d'essai combiné (g/km)
3. La note d'efficacité en matière de CO2 « A+++ - G », avec un graphique d'évaluation (exemple ci-dessous). Les publicités peuvent également renvoyer vers le site web de l'annonceur concerné pour consulter le graphique d'évaluation.
4. Référence à un site web sur lequel peut être consulté un guide complet de la consommation en carburant, des émissions de CO2 et de la consommation électrique (par exemple, le site web du fabricant).

Les publicités pour des véhicules doivent indiquer des informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2, en italien. Ces informations sont souvent incluses dans une note de bas de page. Exemple :

• Italie : « Valori Massimi Ciclo Combinato NEDC-BT: Consumi 5,8l/100 KM; Emissioni CO2 138g/KM.” (en français : « Valeurs maximales du cycle combiné NEDC-BT : consommation : 5,8 l/100 km ; émissions de CO2 : 138 g/km »)

Les allégations comparatives et superlatives dans les publicités Auto et moto n'ont pas besoin d'être corroborées si le fabricant ou le site du concessionnaire affiche la même allégation. Ces allégations peuvent faire référence aux performances du véhicule, aux spécifications du véhicule, à la garantie ou à un service financier.

Les allégations relatives à la vitesse ou à l'accélération ne peuvent pas constituer le message principal d'une publicité (mais ces fonctionnalités peuvent être mentionnées en tant qu'informations générales). Les allégations relatives à la sécurité ne doivent pas être exagérées.

Si un annonceur diffuse une promotion caritative liée à un organisme de bienfaisance (par exemple, en proposant de donner un pourcentage sur les bénéfices), l'association ou la cause en question doit être nommée dans la publicité.

Les frais de participation ne peuvent pas dépasser 0,50 €.

L'annonceur doit obtenir l'autorisation d'une entité gouvernementale avant de pouvoir diffuser des publicités pour des concours et des tirages au sort.

Les publicités sont interdites lorsque le prix consiste en de l'argent, des médicaments, des armes, des explosifs, des feux d'artifice, des boissons alcoolisées, du tabac/des cigares/des cigarettes ou des produits similaires.

Les publicités pour des concours, des compétitions ou des tirages au sort dont la participation est gratuite sont autorisées. Veuillez contacter Amazon pour obtenir une approbation si le concours, la compétition ou le tirage au sort promu implique des frais de participation.

• Les publicités pour des services de rencontres ne doivent pas être directement accessibles depuis des programmes commandés pour, ciblant principalement ou susceptibles d'attirer plus particulièrement des audiences de moins de 18 ans.
• Les publicités ne doivent pas s'attarder exclusivement sur la solitude, ni suggérer qu'il est indispensable d'avoir un partenaire.

Les publicités doivent inclure des conseils clairs sur les précautions à prendre lorsque vous rencontrez des gens par le biais d'agences de rencontres (canal linéaire uniquement).

• Les publicités pour des services de rencontres ne doivent pas être directement accessibles depuis des programmes commandés pour, ciblant principalement ou susceptibles d'attirer plus particulièrement des audiences de moins de 18 ans.
• Les publicités doivent inclure des conseils sur les précautions à prendre lorsque vous rencontrez des gens.

Les publicités doivent inclure des conseils clairs sur les précautions à prendre lorsque vous rencontrez des gens par le biais d'agences de rencontres (canal linéaire uniquement).

• Les publicités qui ne conviennent pas aux moins de 16 ans ne peuvent pas être diffusées entre 6 h 00 et 22 h 00.
• Les publicités qui ne conviennent pas aux moins de 18 ans ne peuvent pas être diffusées entre 6 h 00 et 23 h 00.

Les publicités ne doivent pas :

• encourager la violence ;
• promouvoir des stéréotypes liés au genre, à l'origine ethnique, à la nationalité, à la religion, aux croyances, au handicap, à l'âge ou à l'orientation sexuelle ;
• promouvoir la musculation,, la chirurgie, la médecine ou les traitements esthétiques, la perception négative de soi ou la perte de poids ;
• suggérer que l'image personnelle peut entraîner un rejet ou au contraire apporter la réussite au niveau social.

Les publicités pour des films ayant obtenu un certificat pour les plus de 15 ou de 18 ans, ainsi que pour des jeux sur ordinateur/console classés 18+, 16+ ou 15+ et plus, ne doivent pas être directement accessibles depuis des programmes commandés pour, ciblant principalement ou susceptibles d'attirer plus particulièrement les enfants.

• Les publicités doivent être facilement compréhensibles par l'audience et ne doivent pas profiter de l'inexpérience des consommateurs. La base utilisée pour calculer un taux d'intérêt, une prévision ou une projection doit être immédiatement identifiable.
• Les publicités doivent indiquer clairement que la valeur des investissements est variable, qu'elle peut fluctuer à la hausse comme à la baisse (sauf si elle est garantie) et que les performances passées ne garantissent pas les performances futures.
• Les publicités doivent indiquer toutes les conditions applicables (par exemple, les éventuelles limites, dépenses, pénalités ou frais, ainsi que les conditions de retrait).

• Les annonceurs tenus par la loi de publier un prospectus doivent faire allusion à la publication de ce prospectus dans les publicités, qu'il ait déjà été publié ou que sa publication soit en attente.
• Les publicités pour des établissements financiers/de crédit, des sociétés de gestion de capital et des sociétés d'investissement gérées de manière externe, et qui contiennent des informations considérées comme une faute professionnelle sont interdites.
• Les publicités susceptibles de créer des idées fausses sur les transactions bancaires, pouvant porter atteinte au secteur bancaire ou qui suggèrent de réduire les activités d'épargne sont interdites.
• Les publicités pour des investissements proposés au grand public (Vermögensanlagen) doivent inclure les informations suivantes :
• Une référence au prospectus de vente et à sa publication
• L'avertissement suivant, clairement visible : « L'acquisition de cet investissement comporte des risques considérables et peut entraîner la perte totale des actifs investis »
• Les publicités indiquant des rendements de placement non garantis doivent inclure la mention : « Le rendement promis n'est pas garanti et peut être inférieur ».
• Les publicités ne peuvent pas contenir de références à l'autorité de l'agence fédérale allemande.
• Les publicités ne doivent pas utiliser le terme « financer » ou un terme similaire pour parler de l'offrant, de l'émetteur ou de l'investissement

Lorsque la publicité comporte une projection ou une estimation des résultats futurs (revenus, rentabilité, valorisation ou autre) sous forme d'indice ou de pourcentage, elle doit obligatoirement :

• identifier la base de la projection ou de l'estimation ;
• expliquer si les taxes applicables ont été prises en considération, si les bénéfices générés au cours de la période d'analyse ont été utilisés, s'il y a eu une déduction des incitations fiscales et, surtout, si la projection ou l'estimation a été réalisée sur la base de résultats antérieurs, et s'il est donc incertain ou peu probable que ces résultats se répètent.

La publicité doit respecter les mêmes bases et conditions de comparaison en ce qui concerne la durée, la garantie, la liquidité, le remboursement et les critères de calcul de la rentabilité ou d'autres avantages liés aux produits ou services promus.

La publicité doit mettre en avant le contenu informatif et pédagogique du message et éviter les assertions susceptibles de transmettre des informations erronées ou de créer de la confusion chez les investisseurs.

• Les publicités doivent fournir des informations sur tous les coûts, frais, commissions et charges connexes.
• Les publicités doivent présenter de manière adéquate la balance bénéfices/risques en termes de performances (gains, retours).
• Les publicités doivent contenir des informations claires et parfaitement lisibles et/ou audibles sur les risques spécifiques encourus.
• Les publicités doivent clairement indiquer que l'annonceur bénéficie d'une autorisation. Cette autorisation ne peut être présentée comme une garantie.
• Les performances passées doivent être clairement identifiées comme étant « passées », et il doit être précisé que cela ne garantit en aucun cas les performances futures. Les performances passées doivent être annualisées, avec une indication de la période sur laquelle elles ont été calculées.

• Les publicités doivent indiquer leur nature de « publicité » (messaggio pubblicitario) et indiquer que des fiches d'information (fogli informativi) sont disponibles, en expliquant comment les trouver.
• Les publicités pour des offres publiques (par exemple, la vente de capitaux) doivent contenir l'avertissement suivant : «  Avant de souscrire, lisez le prospectus » au moins sous forme sonore ; et indiquer qu'un prospectus a été ou sera publié, ainsi que l'endroit où il sera disponible.
• Les publicités présentant des retours sur investissement doivent : spécifier la période de référence pour le calcul du rendement ; fournir le profil de risque ; indiquer les taxes applicables ; et contenir l'avertissement « Les rendements passés ne sont pas indicatifs des futurs rendements. ».

Les publicités doivent inclure des informations sur les points ci-dessous, sous forme orale et/ou écrite (les annonceurs peuvent choisir d'ajouter ces informations à la fin de la publicité, sur un écran statique pendant au moins trois secondes) :

• Une référence à la nature du produit/service bancaire en question
• Taux d'intérêt nominal
• Frais bancaires applicables
• Site web de la banque, sur lequel toutes les informations pertinentes sont disponibles

Autres règles relatives au contenu :

• Les avertissements indiquant un risque doivent rester à l'écran pendant toute la durée de diffusion des publicités.
• Si la publicité fait référence aux avantages d'un certain régime fiscal, elle doit préciser si cela s'applique de manière générale ou uniquement à un sous-ensemble de personnes.
• Les informations sur le coût ou sur la rentabilité passée doivent indiquer expressément la période concernée.
• Les publicités ne peuvent pas suggérer que le produit a reçu l'approbation de la CNMV ou d'une autre autorité espagnole.

• Les publicités pour des parts de placement collectif doivent être autorisées par la FCA (sauf si elles ont été approuvées par le BCAP, l'organisme britannique régulateur de la publicité audiovisuelle).
• Les références aux intérêts payables sur l'épargne sont acceptables, sous réserve des conditions suivantes :
• Elles doivent être exactes au moment de leur diffusion, et les publicités doivent être modifiées immédiatement si le taux change.
• Les publicités citant un taux doivent : (i) utiliser le taux annuel effectif et le taux contractuel ; et (ii) indiquer clairement s'il s'agit d'un montant brut, net d'impôts ou non imposable.
• Si des conditions s'appliquent, la publicité doit faire référence à ces conditions et à la manière dont elles peuvent être consultées.
• Lorsque le taux d'intérêt est variable, cela doit être indiqué.
• Si les rendements des investissements des différents types de produits d'épargne sont comparés (par exemple, un fonds commun de placement et un dépôt en banque), les publicités doivent expliquer les différences entre les produits.

Les publicités pour des crédits à la consommation non garantis par le biais d'un crédit aux consommateurs, d'un crédit-bail, d'un courtage en crédit ou de services de crédit connexes (par exemple, des services de conseil en endettement) sont soumises à des règles supplémentaires en matière de promotion financière. Veuillez consulter Amazon afin d'obtenir une approbation pour ces catégories.

Les publicités ne peuvent pas saper la confiance envers le secteur des assurances, ni créer une fausse impression au sujet des services d'assurance et du paiement des rémunérations. Les publicités ne peuvent pas suggérer qu'une couverture d'assurance illimitée est proposée, si des restrictions de quelque nature que ce soit s'appliquent. Les prestations maximales au titre de l'assurance doivent être spécifiées dans les conditions générales.

Les publicités doivent :

• indiquer le nom complet de la compagnie d'assurance.
• Indiquer clairement le type de contrat d'assurance proposé

Les publicités doivent :

• indiquer le nom de la marque déposée ou la dénomination sociale de l'annonceur, ainsi que son adresse professionnelle ;
• présenter de manière adéquate la balance entre les bénéfices et les potentiels risques encourus.

Les publicités doivent :

• être immédiatement identifiables en tant que telles, grâce à la présence d'une clause de non-responsabilité (par exemple « Message publicitaire diffusé à des fins promotionnelles »/« Publicité », etc.) ;
• inclure la clause de non-responsabilité suivante en caractères clairs : « Lisez les informations fournies avant de vous abonner » (soit en italien : « Prima della sottoscrizione leggere il set informativo ») ;
• indiquer le nom complet de la compagnie d'assurance.

Les références à des montants garantis spécifiques doivent indiquer toutes les conditions d'éligibilité pertinentes, par exemple l'âge et le genre de l'assuré, la durée du contrat, ainsi que le montant et le nombre de primes à payer.

Les publicités pour des prêts à la consommation ne peuvent pas créer de fausses attentes quant à la possibilité d'obtenir un prêt. Les publicités doivent inclure les informations suivantes, en utilisant un exemple représentatif :

1. L'identité et l'adresse de l'annonceur
2. Le montant net du prêt et le montant total à payer par le consommateur
3. Le taux d'emprunt et si le taux est fixe ou variable (ou une combinaison des deux), et le détail de tous les frais liés au prêt
4. Le taux annuel en pourcentage (qui doit être mis en valeur au même titre que tout autre taux d'intérêt)
5. La durée du contrat de prêt à la consommation, le montant de chaque versement et le nombre total de versements
6. Prêts à la consommation liés à un bien immobilier : indication que le prêt est garanti par un bien immobilier
7. Prêts à la consommation liés à un bien immobilier en devises étrangères : avertissement indiquant que les fluctuations du taux de change peuvent affecter le montant total à payer

Ces publicités ne peuvent pas :

• indiquer que l'opération de crédit peut être conclue sans consulter les services de protection du crédit ou sans évaluer la situation financière du consommateur ;
• cacher ou compliquer la compréhension des contraintes et des risques liés à la contraction d'un crédit ou au versement de mensualités ;
• harceler ou faire pression sur le consommateur afin qu'il contracte un service, un crédit ou un abonnement à un produit, en particulier s'il est âgé, illettré, malade ou dans un état de vulnérabilité aggravée, ou si le contrat implique un prix ;
• conditionner la satisfaction des demandes des consommateurs ou l'ouverture de négociations à une renonciation à toute action en justice, au paiement de frais juridiques ou à des dépôts judiciaires.

Toutes les publicités vidéo doivent indiquer clairement la clause de non-responsabilité : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Contenu interdit :

• Publicités pour des crédits avec un délai de grâce de plus de 3 mois (à l'exception des prêts subventionnés par l'État)
• Les publicités pour des crédits renouvelables ne peuvent pas être présentées comme permettant d'augmenter le pouvoir d'achat, et elles doivent indiquer si leur utilisation générera un coût.
• Les publicités laissant entendre que les prêts améliorent la situation financière de l'emprunteur, constituent un substitut à l'épargne ou permettent de disposer d'argent immédiatement sans que cela n'ait de conséquences financières.
• Publicités indiquant qu'un crédit peut être accordé sans vérification de la situation financière des emprunteurs

Les publicités pour des prêts à la consommation ne peuvent pas créer de fausses attentes quant à la possibilité d'obtenir un prêt. Les publicités doivent inclure les informations suivantes, en utilisant un exemple représentatif :

1. L'identité et l'adresse de l'annonceur
2. Le montant net du prêt et le montant total à payer par le consommateur
3. Le taux d'emprunt et si le taux est fixe ou variable (ou une combinaison des deux), et le détail de tous les frais liés au prêt
4. Le taux annuel en pourcentage (qui doit être mis en valeur au même titre que tout autre taux d'intérêt)
5. La durée du contrat de prêt à la consommation, le montant de chaque versement et le nombre total de versements
6. Prêts à la consommation liés à un bien immobilier : indication que le prêt est garanti par un bien immobilier
7. Prêts à la consommation liés à un bien immobilier en devises étrangères : avertissement indiquant que les fluctuations du taux de change peuvent affecter le montant total à payer

Les publicités pour des prêts à la consommation ne peuvent pas créer de fausses attentes quant à la possibilité d'obtenir un prêt. Les publicités doivent inclure les informations suivantes, en utilisant un exemple représentatif :

1. L'identité et l'adresse de l'annonceur
2. Le montant net du prêt et le montant total à payer par le consommateur
3. Le taux d'emprunt et si le taux est fixe ou variable (ou une combinaison des deux), et le détail de tous les frais liés au prêt
4. Le taux annuel en pourcentage (qui doit être mis en valeur au même titre que tout autre taux d'intérêt)
5. La durée du contrat de prêt à la consommation, le montant de chaque versement et le nombre total de versements
6. Prêts à la consommation liés à un bien immobilier : indication que le prêt est garanti par un bien immobilier
7. Prêts à la consommation liés à un bien immobilier en devises étrangères : avertissement indiquant que les fluctuations du taux de change peuvent affecter le montant total à payer

Les publicités pour des prêts à la consommation ne peuvent pas créer de fausses attentes quant à la possibilité d'obtenir un prêt. Les publicités doivent inclure les informations suivantes, en utilisant un exemple représentatif :

1. L'identité et l'adresse de l'annonceur
2. Le montant net du prêt et le montant total à payer par le consommateur
3. Le taux d'emprunt et si le taux est fixe ou variable (ou une combinaison des deux), et le détail de tous les frais liés au prêt
4. Le taux annuel en pourcentage (qui doit être mis en valeur au même titre que tout autre taux d'intérêt)
5. La durée du contrat de prêt à la consommation, le montant de chaque versement et le nombre total de versements
6. Prêts à la consommation liés à un bien immobilier : indication que le prêt est garanti par un bien immobilier
7. Prêts à la consommation liés à un bien immobilier en devises étrangères : avertissement indiquant que les fluctuations du taux de change peuvent affecter le montant total à payer

Les publicités pour les hypothèques et les réhypothèques sont soumises à des exigences supplémentaires. Veuillez contacter Amazon afin d'obtenir une approbation.

Les publicités pour des arbalètes et des couteaux (y compris les couteaux de camping ou les autres couteaux n'étant pas considérés comme des armes) doivent inclure une clause de non-responsabilité bien visible indiquant que ces produits ne sont pas disponibles à l'achat pour les moins de 18 ans.

Les publicités pour les laits pour nourrissons âgés de 12 mois et moins sont interdites.

Les publicités pour les laits pour nourrissons âgés de 12 mois et moins sont interdites.

Les publicités pour les biberons, les tétines et les sucettes sont interdites.

Les publicités pour des laits maternisés premier âge, les aliments de transition pour nourrissons et tout-petits et tous les laits d'origine animale doivent inclure l'avertissement suivant : « O aleitamento materno evita infecções e alergias e é recomendado até os 2 anos de idade ou mais » (« L'allaitement maternel prévient les infections et les allergies et est recommandé jusqu'à l'âge de 2 ans ou plus »).

Les publicités pour des laits maternisés doivent :

• promouvoir l'allaitement et mettre clairement en avant ses avantages ;
• indiquer expressément que l'utilisation de laits maternisés n'est recommandée que dans les cas suivants : (i) en cas d'intolérance du nourrisson au lait maternel, (ii) en cas d'absence de la mère, ou (iii) en cas d'incapacité de la mère à allaiter ou pour toute autre raison de santé justifiée.

• Les publicités pour les médicaments sur ordonnance sont interdites.
• Les publicités ne peuvent pas inclure de déclarations de professionnels partageant leurs conseils, préférences ou recommandations.
• Les publicités ne peuvent pas promouvoir l'usage non indiqué de médicaments (c'est-à-dire leur utilisation à des fins autres que celles approuvées par l'autorité sanitaire du Brésil, l'ANVISA).
• Les publicités ne peuvent pas :
• encourager ou inciter à une utilisation inconsidérée du produit pharmaceutique ;
• suggérer ou encourager un diagnostic de manière générale ou montrer des photos de personnes utilisant le produit pharmaceutique ;
• indiquer qu'il s'agit d'un nouveau produit pharmaceutique plus de deux ans après son lancement au Brésil ;
• inclure le cachet ou les marques nominatives, figuratives ou mixtes d'institutions gouvernementales, d'entités philanthropiques, de fondations, d'associations et/ou de sociétés médicales, d'organisations non gouvernementales, d'associations défendant les intérêts des consommateurs ou de professionnels de santé, et/ou des cachets de certification de qualité ;
• suggérer que le produit pharmaceutique possède des caractéristiques organoleptiques agréables, par le biais de termes tels que : « savoureux », « bon goût », « délicieux » ou des expressions équivalentes ; ou inclure des images ou des chiffres qui font référence à l'indication du goût du produit pharmaceutique ;
• utiliser des verbes à l'impératif qui incitent directement à la consommation d'un produit pharmaceutique, tels que : « ayez », « prenez », « utilisez » ou « essayez ».
• De manière générale, les publicités pour les médicaments doivent contenir les éléments suivants :
• Le nom commercial du médicament, la liste des principes actifs et le numéro d'enregistrement auprès de l'ANVISA
• Un avertissement obligatoire (« SE PERSISTIREM OS SINTOMAS, O MÉDICO DEVERÁ SER CONSULTADO » — en français : « SI LES SYMPTÔMES PERSISTENT, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN »)

• Les publicités pour des médicaments doivent indiquer le nom et le siège social de la société pharmaceutique, le nom du médicament, sa composition, ainsi que les consignes d'utilisation, les contre-indications et les effets secondaires.
• Toutes les publicités doivent inclure le texte « Pour connaître les risques et les effets secondaires, lisez la notice et demandez l'avis de votre médecin ou pharmacien » (En allemand : Zu Risiken und Nebenwirkungen lesen Sie die Packungsbeilage und fragen Sie Ihren Arzt oder Apotheker »). Cela doit être inclus après la publicité, affiché sur un fond neutre tout en étant énoncé oralement.
• Les publicités pour les avortements ou d'autres traitements permettant d'interrompre une grossesse sont interdites.
• Les images avant/après qui montrent une altération physique du corps sont interdites, de même que les références à des témoignages.
• Les publicités pour les médicaments sur ordonnance sont interdites.
• Médicaments :
• Les allégations suggérant que la santé du consommateur peut être altérée s'il n'utilise pas le produit ou améliorée par son utilisation sont interdites.
• Les publicités ne peuvent pas inclure de déclarations de professionnels partageant leurs conseils, préférences ou recommandations. À moins que cela ne soit évident dans le contexte, les publicités présentant un professionnel de santé doivent indiquer clairement si cette personne a un intérêt financier direct ou équivalent dans la vente du produit ou service promu.

• Les publicités pour les médicaments et les dispositifs médicaux nécessitent l'obtention d'un permis auprès de la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (« COFEPRIS ») et doivent indiquer le numéro de permis.
• Les publicités pour les médicaments et les dispositifs médicaux doivent inclure les éléments suivants :
• La légende : « Consultez votre médecin ».
• Des légendes indiquant d'éviter l'automédication, lorsque cela est nécessaire du fait des caractéristiques du produit.
• Des légendes indiquant de faire preuve de prudence lorsque la consommation du produit peut présenter un risque pour la santé des consommateurs.
• Les légendes et les messages relatifs à la santé doivent avoir une taille similaire et être bien proportionnés par rapport à la publicité.
• Les publicités pour les médicaments ne peuvent pas inclure les éléments suivants :
• Des légendes qui diffèrent des informations posologiques approuvées par l'autorité d'autorisation de mise sur le marché.
• Promouvoir la consommation de médicaments par le biais de tirages au sort, de concours, d'objets à collectionner ou d'autres événements liés au hasard.
• Encourager la consommation en proposant un autre produit ou service en échange.
• Des techniques de caricature susceptibles de semer la confusion et d'inciter les mineurs à consommer les médicaments.
• Les publicités pour des compléments alimentaires doivent inclure le numéro de permis délivré par la COFEPRIS, ainsi que l'avertissement déterminé par l'autorité en fonction des risques que le produit présente pour la santé (par exemple, « Ce produit n'est pas un médicament »).
• Les publicités ne peuvent pas faire la promotion de compléments alimentaires en les présentant comme diététiques et ne peuvent pas attribuer des qualités préventives, thérapeutiques, de réhabilitation, nutritionnelles, stimulantes ou autres qui ne correspondent pas à la fonction du produit.

• Les médicaments, vitamines et/ou autres compléments alimentaires ne doivent pas être promus dans ou à côté des programmes commandés pour, ciblant principalement ou susceptibles d'attirer plus particulièrement des audiences de moins de 16 ans.
• Les publicités dans lesquelles des enfants prennent un médicament, une vitamine ou un complément alimentaire ne peuvent pas être diffusées avant 21 h 00.
• Les publicités pour des médicaments (y compris les allégations lisibles sur l'emballage du produit sur une photo) doivent inclure le nom du produit, une indication de ce dont il s'agit, une mention du type « Toujours lire l'étiquette » et le nom commun de son principe actif unique, s'il n'en contient qu'un seul.
• Les publicités pour des médicaments ne peuvent pas inclure de recommandations émanant d'une personne connue du grand public, que celle-ci vienne du monde du sport, du divertissement ou autre. Les recommandations émanant d'organisations caritatives médicales, de groupes de patients et d'organisations de santé ou sportives sont également interdites.
• Les publicités peuvent faire référence à l'absence probable d'effet secondaire (par exemple « peu susceptible de provoquer de la somnolence »), mais les suggestions selon lesquelles un produit n'a aucun effet secondaire sont interdites.
• Les publicités pour des médicaments ne doivent pas proposer de poser un diagnostic, ni suggérer un traitement par correspondance (par exemple, par courrier ou par e-mail).
• La publicité comparative est interdite pour les médicaments.
• Les publicités pour les médicaments sur ordonnance sont interdites.
• Médicaments :
• Les allégations suggérant que la santé du consommateur peut être altérée s'il n'utilise pas le produit ou améliorée par son utilisation sont interdites.
• Les publicités ne peuvent pas inclure de déclarations de professionnels partageant leurs conseils, préférences ou recommandations. À moins que cela ne soit évident dans le contexte, les publicités présentant un professionnel de santé doivent indiquer clairement si cette personne a un intérêt financier direct ou équivalent dans la vente du produit ou service promu.

• Les publicités ne doivent pas présenter la chirurgie esthétique comme une décision légère, mais comme une décision nécessitant du temps et de la réflexion. Les allégations utilisant les termes « sûr », « facile » ou « sans risque » ne sont pas autorisées.
• Les publicités ne doivent pas utiliser d'images dégradantes, objectivantes ou sexistes. Un certain degré de nudité est acceptable, mais la nudité gratuite ne l'est pas.
• Les publicités ne peuvent pas exploiter les insécurités des spectateurs. Les publicités pour des services de chirurgie esthétique présentant des personnes qui ont confiance en elles ou sont heureuses uniquement du fait de la chirurgie ne sont pas acceptables.
• Les publicités pour la chirurgie plastique et les soins esthétiques ne peuvent pas cibler les mineurs, ni inclure de contenu destiné aux mineurs.

• Les produits, traitements et/ou services amincissants ou de perte de poids ne doivent pas être promus dans ou à côté des programmes commandés pour, ciblant principalement ou susceptibles d'attirer plus particulièrement des audiences de moins de 18 ans (Cela ne s'applique pas aux publicités pour des aliments et des boissons à teneur réduite en calories, à condition que les publicités ne fassent pas référence à l'amincissement ni au contrôle du poids).
• Les publicités ne doivent pas encourager l'utilisation excessive de produits de contrôle du poids ou amincissants.
• Les promesses ou les prédictions indiquant une perte de poids spécifique ne sont pas acceptables.
• Les publicités ne doivent pas contenir d'allégations selon lesquelles il est possible de perdre du poids ou de la graisse au niveau de certaines parties du corps.
• Les allégations de santé relatives aux produits alimentaires faisant référence à la perte de poids ne sont pas autorisées.
• Les publicités pour des programmes d'activité intensive doivent encourager les utilisateurs à consulter leur médecin avant de commencer.
• Les publicités pour les régimes à très faible teneur en calories ou les régimes contenant moins de 800 kilocalories par jour doivent indiquer que ces régimes ne doivent être pratiqués que sur une courte durée et encourager à consulter un médecin avant de se lancer.
• Les publicités pour des traitements contre l'obésité ne sont autorisées que si les traitements nécessitent une supervision de la part d'une personne qualifiée.
• Les médicaments en vente libre contre l'obésité ne sont autorisés que si leur vente ou leur fourniture implique l'intervention d'un pharmacien.

Le recrutement militaire est interdit.

De manière générale, les publicités pour des aliments doivent respecter les exigences suivantes :

• Les publicités ne peuvent pas prétendre qu'un aliment possède des propriétés médicales ou curatives. Même si certains aliments soient vendus sous des formes typiquement pharmaceutiques (gélules, comprimés, sirops, entre autres), il ne doit pas être possible de les confondre avec des médicaments.
• Les publicités pour des aliments ne peuvent contenir des allégations relatives à des propriétés fonctionnelles et/ou de santé que lorsque ces caractéristiques ont préalablement fait l'objet d'analyses et ont été approuvées par l'ANVISA. Ces allégations sont différentes des indications médicinales, thérapeutiques ou curatives interdites par la loi.

Les publicités pour des aliments et boissons riches en sucre peuvent contenir des phrases d'avertissement concernant les dangers liés à une consommation excessive. Exemple :

• Sucre : [Marque] contient des niveaux élevés de sucre qui, consommé en grande quantité, augmente le risque d'obésité et de caries dentaires
• Graisses saturées : [Marque] contient des niveaux élevés de graisses saturées qui, consommées en grande quantité, augmentent le risque de diabète et de maladies cardiaques
• Acides gras trans : [Marque] contient des niveaux élevés d'acides gras trans qui, consommés en grande quantité, augmentent le risque de maladies cardiaques
• Sel (sodium) : [Marque] contient des niveaux élevés de sodium qui, consommé en grande quantité, augmente le risque d'hypertension et de maladies cardiaques

Les publicités doivent afficher l'un des quatre avertissements de santé suivants :

• « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
• « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
• « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
• « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »

Les publicités pour les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés doivent inclure l'un des messages suivants :

• « Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas »
• « Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant »

Les publicités pour des aliments destinés à l'alimentation des nourrissons de plus de 4 mois doivent contenir le message suivant :

• « En plus du lait, l'eau est la seule boisson indispensable »
• « Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant »

Les publicités pour des aliments en lien avec des émissions pour enfants ne doivent pas mettre l'accent sur les qualités nutritionnelles positives des matières grasses, des acides gras trans, du sucre, du sodium ou du sel.

Les publicités ne peuvent pas :

• inclure des animations ou des personnages ciblant spécifiquement les enfants, des célébrités, des sportifs, des mascottes, des éléments interactifs et des certifications ou légendes indiquant que le produit a été approuvé ou certifié par des organisations/associations professionnelles ;
• attribuer des qualités préventives, thérapeutiques, de réhabilitation, nutritionnelles, stimulantes ou autres qui ne correspondent pas à la fonction des aliments préemballés et des boissons non alcoolisées, et ne peuvent pas présenter le produit comme un stimulant ou un produit pouvant modifier l'état physique ou mental des consommateurs ;
• indiquer ou suggérer que l'utilisation ou la consommation du produit est un facteur déterminant pour modifier le comportement d'une personne et que les produits eux-mêmes répondent aux besoins nutritionnels humains ;
• indiquer que le produit est utile pour prévenir, soulager, traiter ou guérir une maladie, un trouble ou un état physiologique ;
• indiquer, de manière explicite ou implicite, ou insinuer que le produit contient certains ingrédients ou possède certaines propriétés alors que ce n'est pas le cas. Il est également interdit d'attribuer aux aliments industriels une valeur nutritionnelle supérieure ou différente de la valeur réelle ;
• inclure des messages subliminaux, c'est-à-dire des messages qui, dans une publicité explicite, influencent le spectateur sans qu'il soit conscient des messages perçus ;
• être directement ou indirectement associées à la consommation de boissons alcoolisées ou de tabac.