Politiques relatives aux publicités Streaming TV d’Amazon Ads

Les publicités avec un « mécanisme de réponse directe » d’appel à l’action (p. ex. « Appuyez sur 3 pour acheter ») sont interdites dans les émissions destinées principalement à des auditoires de moins de 16 ans ou susceptibles d’intéresser particulièrement les auditoires de moins de 16 ans.

L’annonceur est responsable de respecter les politiques ci-dessous si la publicité comporte une légende ou une divulgation. Les publicités doivent :

• Avoir une durée minimale équivalente au quart de la durée totale de la publicité.
• Avoir des couleurs contrastées et être placées horizontalement, en police Helvetica ordinaire non condensée et avec une taille équivalente à 40 points par lettre, proportionnellement à un écran de télévision de 14 pouces.
• S’il est audible, doit être prononcé au même rythme et au même volume que la publicité, en termes clairs et compréhensibles.

• Publicités incluant les allégations d’épargne : Le pourcentage d’économie maximal doit s’appliquer à la majorité des produits de la publicité et inclure clairement les allégations « jusqu’à » et « à partir de », le cas échéant.
• Tous les prix qui n’incluent pas les taxes applicables sont interdits.

• Les publicités qui contiennent le terme « gratuit » sont interdites, à moins que les consommateurs ne paient rien d’autre que les frais de livraison.
• Les annonceurs doivent retirer ou modifier les publicités contenant des offres spéciales en cas d’insuffisance de stock. À l’inverse, les publicités indiquant que le stock est limité (p. ex. « Il ne reste que quelques produits » ou « Seulement pour une courte période ») lorsque ce n’est pas vrai, sont interdites.

Les publicités qui indiquent qu’un produit est nouveau, sauf s’il s’agit du dernier modèle disponible sur le marché, sont interdites.

Les allégations superlatives doivent être étayées (p. ex. « Nous sommes le plus important vendeur sur le marché »), sauf s’il est clair qu’il s’agit simplement d’une opinion ou que l’allégation superlative est courante dans la publicité, par exemple « Le meilleur pour vous »). Lorsqu’elles ne sont pas claires, les opinions subjectives doivent être identifiées comme telles.

Les allégations suivantes sont interdites, quelle que soit la justification à l’appui :

• Allégations qui prétendent que les produits peuvent faciliter la victoire dans les jeux de hasard.
• Allégations qui suggèrent que l’emploi ou les moyens de subsistance de l’annonceur sont menacés si le consommateur n’achète pas le produit faisant l’objet d’une publicité.
• Allégations qui présentent les droits des consommateurs comme un trait distinctif de l’offre. Par exemple, les publicités ne doivent pas utiliser le mot « garantie » d’une manière qui crée de la confusion au sujet des droits garantis aux consommateurs par la loi.

Les publicités qui indiquent qu’un produit est nouveau, sauf s’il s’agit du dernier modèle disponible sur le marché, sont interdites.

Les allégations superlatives doivent être étayées (p. ex. « Nous sommes le plus important vendeur sur le marché »), sauf s’il est clair qu’il s’agit simplement d’une opinion ou que l’allégation superlative est courante dans la publicité, par exemple « Le meilleur pour vous »). Lorsqu’elles ne sont pas claires, les opinions subjectives doivent être identifiées comme telles.

Les allégations suivantes sont interdites, quelle que soit la justification à l’appui :

• Allégations qui prétendent que les produits peuvent faciliter la victoire dans les jeux de hasard.
• Allégations qui suggèrent que l’emploi ou les moyens de subsistance de l’annonceur sont menacés si le consommateur n’achète pas le produit faisant l’objet d’une publicité.
• Allégations qui présentent les droits des consommateurs comme un trait distinctif de l’offre. Par exemple, les publicités ne doivent pas utiliser le mot « garantie » d’une manière qui crée de la confusion au sujet des droits garantis aux consommateurs par la loi.

Les allégations superlatives doivent être étayées (p. ex. « Nous sommes le plus important vendeur sur le marché »), sauf s’il est clair qu’il s’agit simplement d’une opinion ou que l’allégation superlative est courante dans la publicité, par exemple « Le meilleur pour vous »). Lorsqu’elles ne sont pas claires, les opinions subjectives doivent être identifiées comme telles.

Les allégations suivantes sont interdites, quelle que soit la justification à l’appui :

• Allégations qui prétendent que les produits peuvent faciliter la victoire dans les jeux de hasard.
• Allégations qui suggèrent que l’emploi ou les moyens de subsistance de l’annonceur sont menacés si le consommateur n’achète pas le produit faisant l’objet d’une publicité.
• Allégations qui présentent les droits des consommateurs comme un trait distinctif de l’offre. Par exemple, les publicités ne doivent pas utiliser le mot « garantie » d’une manière qui crée de la confusion au sujet des droits garantis aux consommateurs par la loi.

Il n’est pas nécessaire de justifier les allégations superlatives qui ne font référence qu’aux propres produits d’une marque, par exemple « Notre aspirateur le plus puissant » ou « la formule la plus avancée de [marque] à ce jour », à moins que l’annonceur ne soit autrement tenu de l’inclure.

Publicités linéaires : Les commentaires des clients ne peuvent être utilisés qu’avec la permission de l’auteur.

Contenu qui (i) exploite les peurs, l’inexpérience ou les superstitions de l’auditoire, ou (ii) encourage ou tolère un comportement nocif pour l’environnement.
Publicités contenant les symboles d’une organisation interdite (p. ex., la croix gammée) sauf dans un contexte historique; publicités montrant toute forme de déni du génocide dans l’Allemagne nazie.

Contenu qui (i) exploite les peurs, l’inexpérience ou les superstitions de l’auditoire, ou (ii) encourage ou tolère un comportement nocif pour l’environnement.
Publicités contenant les symboles d’une organisation interdite (p. ex., la croix gammée) sauf dans un contexte historique; publicités montrant toute forme de déni du génocide dans l’Allemagne nazie.

Les publicités ne peuvent pas mettre en vedette des personnes qui présentent régulièrement des nouvelles et des actualités, que ce soit visuellement ou verbalement.

Contenu qui (i) exploite les peurs, l’inexpérience ou les superstitions de l’auditoire, ou (ii) encourage ou tolère un comportement nocif pour l’environnement.

• Contenu faisant référence à une personne décédée (lorsque de telles références conduisent à des insultes ou à de la détresse).
• Publicités mettant en vedette toute personne (visuellement ou oralement) qui présente actuellement et régulièrement des nouvelles ou des affaires d’actualité à la télévision.
• Publicités comprenant des extraits de diffusions de délibérations parlementaires.

• Systèmes ou produits de paris destinés à faciliter les jeux de hasard gagnants
• Produits indexés sur la liste allemande pour les médias et les médias télévisuels nuisibles

• Systèmes ou produits de paris destinés à faciliter les jeux de hasard gagnants
• Produits indexés sur la liste allemande pour les médias et les médias télévisuels nuisibles

• Centres de santé ou toute publicité qui encouragent l’utilisation de procédures de santé
• Produits médicaux

• Appareils d’analyse de l’haleine
• Systèmes ou produits de paris destinés à faciliter les jeux de hasard gagnants

• Les publicités d’alcool doivent contenir un message encourageant une consommation responsable pour être permises.

• Les publicités de boissons alcoolisées ne doivent pas s’adresser directement aux mineurs ni montrer des mineurs qui boivent.
• Les publicités sur l’alcool comportant des références à des sports, comme la présentation de footballeurs professionnels ou de personnes qui regardent un match de sport professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• Présentent des gens qui boivent des produits alcoolisés pendant qu’ils font du sport, ou laissent entendre que ceux qui pratiquent un sport ont consommé de l’alcool.
• Insinuer que l’alcool améliore la performance sportive.
• Présenter l’alcool comme un élément essentiel pour profiter du sport.

• Les publicités de bière doivent inclure les mises en garde suivantes pour être permises : en néerlandais : « Bier drink je met verstand », ou en français : « Une bière se déguste avec sagesse ».
• Les publicités de toutes les autres boissons alcoolisées doivent inclure les mises en garde suivantes en néerlandais pour être permises : « Ons vakmanschap drink je met verstand », ou en français : « Notre savoir-faire se déguste avec sagesse ».

• Les mannequins dans les publicités sur l’alcool qui sont âgés de moins de 25 ans ou ont l’air de l’être.
• Les publicités sur l’alcool ne doivent pas lier l’alcool à une activité sportive ni professionnelle.
• Les publicités sur l’alcool doivent inclure l’un des avertissements suivants en majuscules à la fin de la vidéo :
• BEBA COM MODERAÇÃO (« Buvez avec modération »)
• A VENDA E O CONSOMO DE BEBIDA ALCOÓLICA SÃO PROIBIDOS PARA MENORES (« La vente et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites aux mineurs »)
• ESTE PRODUTO É DESTINADO A ADULTOS (« Ce produit est destiné aux adultes »)
• EVITE O CONSOMMO EXCESSIVO DE ÁLCOOL (« Éviter la consommation excessive d’alcool »)
• NÃO EXAGERE NO CONSOMMO (« Ne pas consommer de manière excessive »)
• QUEM BEBE MENOS, SE DIVERTE MAS (« Qui boit moins s’amuse plus »)
• SE FOR DIRECTIR NÃO BEBA (« Si vous conduisez, ne buvez pas »)
• SERVIR BEBIDA ALCOÓLICA A MENOR DE 18 É CRIME (« Servir des boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est un crime »)
• Les publicités de bière doivent inclure l’une des mises en garde ci-dessus ou ci-dessous :
• CERVEJA É BEBIDA ALCOÓLICA. VENDA E CONSOMO PROIBIDOS PARA MENORES (« La bière est une boisson alcoolisée. La vente et la consommation sont interdites aux mineurs. »)
• SERVIR CERVEJA A MENOR DE 18 É CRIME (« Servir de la bière à des mineurs de moins de 18 ans est un crime »)
• Les publicités de bière non alcoolisée sont exemptées de l’obligation de porter un avertissement, à condition qu’elles ne mentionnent pas la marque, le slogan ou l’expression promotionnelle de la boisson alcoolisée.
• Les publicités de bière doivent inclure l’une des mises en garde ci-dessus ou ci-dessous :
• CERVEJA É BEBIDA ALCOÓLICA. VENDA E CONSOMO PROIBIDOS PARA MENORES (« La bière est une boisson alcoolisée. La vente et la consommation sont interdites aux mineurs. »)
• SERVIR CERVEJA A MENOR DE 18 É CRIME (« Servir de la bière à des mineurs de moins de 18 ans est un crime »)
• Les publicités vidéo d’alcool doivent inclure l’un des avis de non-responsabilité ci-dessus, diffusé verbalement et affiché dans le texte à la fin de chaque publicité.
• Les publicités de bière non alcoolisée sont exemptées de l’obligation de porter un avertissement, à condition qu’elles ne mentionnent pas la marque, le slogan ni l’expression promotionnelle de la boisson alcoolisée.
• Les publicités ne peuvent pas inclure de visuels ni de références qui présentent ou suggèrent l’ingestion du produit, l’agressivité, l’utilisation d’armes et des changements d’équilibre émotionnel.

• La fréquence de diffusion doit être plafonnée à 3 fois par 24 heures (3 x 24).

• Les publicités impossibles à ignorer pour les produits alcoolisés sont interdites (s’applique à tout produit contenant de l’alcool, quel que soit le pourcentage).

• Les publicités de boissons alcoolisées ne doivent pas s’adresser directement aux mineurs ni montrer des mineurs qui boivent.
• Les publicités sur l’alcool comportant des références à des sports, comme la présentation de footballeurs professionnels ou de personnes qui regardent un match de sport professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• Présentent des gens qui boivent des produits alcoolisés pendant qu’ils font du sport, ou laissent entendre que ceux qui pratiquent un sport ont consommé de l’alcool.
• Insinuer que l’alcool améliore la performance sportive.
• Présenter l’alcool comme un élément essentiel pour profiter du sport.

• Les publicités doivent comprendre une mise en garde conforme à la réglementation de l’industrie et aux directives sur la consommation d’alcool, par exemple : « Arrêtez de boire si vous êtes mineur ou si vous conduisez. Consommez une quantité modérée d'alcool. Ne buvez pas si vous êtes enceinte ou si vous allaitez. Recyclez la canette après usage. »
• Les publicités de spiritueux sur la page d’accueil sont limitées à la bière, aux cocktails, au shochu, au saké, au vin de prune, au vin, au brandy et au whisky. Les publicités ne doivent pas montrer ce qui suit :
• Une personne buvant du brandy ou du whisky à grands traits.
• Des bouteilles ou autres contenants pour boire grand format.

• Les publicités doivent inclure « Bevi responsabilmente ».
• Les publicités sur l’alcool comportant des références à des sports, comme la présentation de footballeurs professionnels ou de personnes qui regardent un match de sport professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• Montrer des gens qui boivent des produits alcoolisés tout en faisant du sport.
• Insinuer que l’alcool améliore la performance sportive.
• Présenter l’alcool comme un élément essentiel pour profiter du sport.
• Les règles ci-dessous s’appliquent aux produits alcoolisés ayant une teneur en alcool supérieure à 1,2 % :
• Les publicités ne peuvent pas :
• Établir un lien entre la consommation d’alcool et une bonne performance physique ou la conduite
• Suggérer que la consommation d’alcool contribue au succès social ou sexuel
• Suggérer que l’alcool a des qualités stimulantes ou apaisantes, ou contribue à résoudre les conflits psychologiques
• Segment de la journée :
• Les publicités ne peuvent pas être diffusées dans les émissions destinées aux mineurs ni dans le contenu de celles-ci, ni pendant les 15 minutes précédant et suivant leur diffusion
• Les publicités pour les spiritueux (plus de +21 % d’alcool) sont interdites entre 16 h et 19 h

• Les publicités d’alcool doivent être conformes au Code néerlandais de publicités de boissons alcoolisées (Reclamecode voor alcoholhoudende dranken).
• L’avertissement « no 18, no alcohol » doit être inclus dans toutes les publicités de boissons alcoolisées, sauf pour les bannières publicitaires égales ou inférieures à 120 pixels de largeur et 60 pixels de hauteur.

• Les publicités doivent comprendre l’une ou l’autre des mentions suivantes : « Evite el Exceso », « Conocer es no excederse » ou « Todo con medida ».
• Les publicités doivent obtenir un permis avant le COFEPRIS et indiquer le numéro de permis.
• Les publicités doivent inclure des mentions de mise en garde (messages relatifs à la santé) relatives au danger que la consommation de bière peut causer à la santé du consommateur (p. ex., peut causer des problèmes de santé).
• Les publicités ne peuvent pas inclure de certifications ni de légendes qui impliquent une quelconque reconnaissance par des organisations ou associations professionnelles.

• Avis de non-responsabilité : Les publicités doivent inclure « Disfruta de un consumo responsable ».
• Les publicités sur l’alcool comportant des références à des sports, comme la présentation de footballeurs professionnels ou de personnes qui regardent un match de sport professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• Montrer des gens qui boivent des produits alcoolisés tout en faisant du sport.
• Présenter l’alcool comme un élément essentiel pour profiter du sport.
• Les publicités ne peuvent pas :
• Suggérer que la consommation d’alcool contribue à la réussite sociale ou sexuelle, ou à la réussite personnelle, familiale, sociale, sportive ou professionnelle.
• Donner une image négative de l’abstinence ou de la sobriété.
• Présenter l’alcool comme essentiel à la pratique du sport.
• Les publicités d’alcool doivent inclure un message faisant la promotion de la consommation d’alcool à risque modéré et faible.
• Segment de la journée :
• Teneur en alcool de 20 % ou moins : les publicités ne peuvent être affichées qu’entre 22 h 30 et 5 h.
• Teneur en alcool supérieure à 20 % : les publicités ne peuvent être affichées qu’entre 1 h et 5 h.

• Avis de non-responsabilité : Les publicités doivent inclure « Pour les faits sur l’alcool, visitez www.drinkaware.co.uk » ou « Drinkaware.co.uk pour les faits », et, le cas échéant, des avertissements sur les dangers de la conduite en état d’ébriété.
• Les personnes qui ont (ou semblent avoir) moins de 25 ans ne peuvent pas jouer un rôle important ni être vues en train de boire dans les publicités.
• Les publicités sur l’alcool comportant des références à des sports, comme la présentation de footballeurs professionnels ou de personnes qui regardent un match de sport professionnel, doivent être approuvées au préalable par Amazon Ads et ne doivent pas :
• Présentent des gens qui boivent des produits alcoolisés pendant qu’ils font du sport, ou laissent entendre que ceux qui pratiquent un sport ont consommé de l’alcool.
• Insinuer que l’alcool améliore la performance sportive.
• Présenter l’alcool comme un élément essentiel pour profiter du sport.
• Exigences relatives à l’auditoire :
• Les publicités de boissons contenant 1,2 % d’alcool ou plus ne peuvent pas être placées près d’émissions conçues principalement pour des auditoires âgés de moins de 18 ans ou susceptibles de leur plaire.
• Les publicités de boissons contenant 1,2 % d’alcool ou moins ne peuvent pas être placées près d’émissions conçues principalement pour des auditoires âgés de moins de 16 ans ou susceptibles de leur plaire.
• Les émissions ayant un auditoire dont plus de 25 % ont moins de 18 ans ne peuvent pas inclure de publicités sur l’alcool (y compris des publicités de produits à faible teneur en alcool).

La divulgation de données sur les performances correspondant à des conditions d’utilisation atypiques pour la majorité des consommateurs n’est pas autorisée, à moins que ces conditions ne soient clairement précisées.

La publicité ne peut pas contenir de suggestions d’utilisation du véhicule qui pourraient mettre en danger la sécurité personnelle de l’utilisateur et des tiers, comme les dépassements interdits sur les routes, les excès de vitesse, le non-usage d’accessoires de sécurité, le manque de respect des panneaux, des piétons et des règles de circulation en général.

Les publicités qui incitent les usagers à ne pas respecter les règles de silence et d’hygiène sur la voie publique, ainsi que le respect des ressources naturelles et écologiques lors de leurs déplacements, ne sont pas autorisées.

Les publicités doivent inclure les informations suivantes :

• Graphique des classes d’émissions de dioxyde de carbone.
• Le mot-clic #SeDéplacerMoinsPolluer (« #LowerPollutionMovement »)
• L’un des trois messages suivants :
• « For short trips, give priority to walking or cycling » (FR : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo »)
• « Think of carpooling » (FR : « Pensez à covoiturer  »)
• « Every day, take public transport » (FR : « Au quotidien, prenez les transports en commun »)

Les publicités de voitures particulières doivent inclure des renseignements sur la consommation d’essence et les émissions de CO2 :

1. Consommation officielle dans le cycle d’essai « combiné » :
• Lorsque l’essence est utilisée (l/100 km)
• Lorsque le gaz naturel et le biogaz sont utilisés (kg/100 km)
• Lorsque l’électricité est utilisée (kWh/100 km)
2. Émissions de CO2 spécifiques officielles dans le cycle d’essai « combiné » (g/km)
3. Cote d’efficacité du CO2, « A+++ à G », y compris un graphique d’évaluation (exemple ci-dessous) Autrement, les publicités peuvent référer au site Web de l’annonceur concerné pour l’obtention du graphique d’évaluation.
4. Référencer le site Web où un guide complet sur la consommation de carburant, les émissions de CO2 et la consommation d’électricité peuvent être consultés (p. ex., le site Web du fabricant).

Les publicités de véhicules doivent divulguer des informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2, en italien. Ces informations sont souvent incluses en note de bas de page. Exemple :

• IT : « Valori Massimi Ciclo Combinato NEDC-BT: Consumi 5,8l/100 KM; Emissioni CO2 138g/KM. » (ENG : « Valeurs maximales du cycle combiné NEDC-BT : Économie de carburant 5,8 l/100 km; émissions de CO2 138 g/km. »)

Les allégations comparatives et superlatives dans les publicités automobiles n’ont pas à être justifiées si le fabricant ou le site du concessionnaire les présente lui aussi. Ces allégations peuvent faire référence à la performance du véhicule ou à ses caractéristiques techniques, à la garantie ou à un service financier.

Les allégations de vitesse ou d’accélération ne peuvent pas être le message principal d’une publicité (mais ces caractéristiques peuvent être mentionnées à titre de renseignements généraux). Les allégations de sécurité ne doivent pas être exagérées.

Lorsqu’un annonceur organise une promotion liée à un organisme de bienfaisance (p. ex., en faisant don d’un pourcentage des bénéfices), l’organisme de bienfaisance ou la cause doit être nommé dans la publicité.

Les frais de participation ne peuvent excéder 0,50 EUR.

L’annonceur doit obtenir l’autorisation d’une entité gouvernementale pour diffuser des publicités pour des concours et des loteries.

Les prix comme l’argent comptant, les médicaments, les armes, les explosifs, les feux d’artifice, les boissons alcoolisées, le tabac, les cigares/cigarettes et les produits similaires sont interdits.

Les publicités pour des compétitions, concours ou tirages au sort à inscription gratuite sont autorisées. Veuillez communiquer avec Amazon pour obtenir son approbation si la compétition, le concours ou le tirage au sort faisant l’objet d’une publicité nécessite des frais d’inscription.

• Les publicités de rencontres ne doivent pas être directement accessibles à partir d’émissions conçues principalement pour les auditoires âgés de moins de 18 ans ou susceptibles de leur plaire.
• Les publicités ne peuvent pas porter exclusivement sur la solitude ou suggérer que les personnes sans partenaire sont inadéquates.

Les publicités doivent inclure des conseils clairs sur les précautions à prendre lors de rencontres par l’entremise d’agences de rencontres (publicités linéaires uniquement).

• Les publicités de rencontres ne doivent pas être directement accessibles à partir d’émissions conçues pour, principalement destinées ou susceptibles de plaire particulièrement aux auditoires âgés de moins de 18 ans.
• Les publicités doivent inclure des conseils sur les précautions à prendre lorsque vous rencontrer des gens

Les publicités doivent inclure des conseils clairs sur les précautions à prendre lors de rencontres par l’entremise d’agences de rencontres (publicités linéaires uniquement).

• Les publicités qui ne conviennent pas aux moins de 16 ans ne peuvent pas être diffusées entre 6 h et 22 h.
• Les publicités qui ne conviennent pas aux moins de 18 ans ne peuvent pas être diffusées entre 6 h et 23 h.

Les publicités ne doivent pas :

• Encourager la violence.
• Promouvoir les stéréotypes liés au genre, à la race, à l’origine ethnique, à la nationalité, à la religion, aux croyances, au handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle.
• Promouvoir la musculation, la médecine esthétique, le rejet de l’image de soi, la perte de poids, la chirurgie esthétique ou les traitements.
• Suggérer que l’image personnelle peut entraîner le rejet social ou le succès.

Les publicités pour les films ayant un certificat de classement de 15 ou de 18 et les jeux sur ordinateur ou sur console dont le classement est 18 ans et plus, 16 ans et plus ou 15 ans et plus ne doivent pas être directement accessibles à partir d’émissions conçues pour, destinées principalement ou susceptibles de plaire particulièrement aux enfants.

• Les publicités doivent être facilement compréhensibles par l’auditoire et ne doivent pas tirer parti de l’inexpérience des consommateurs. La base utilisée pour calculer tout taux d’intérêt, prévision ou projection doit être immédiatement apparente.
• Les publicités doivent indiquer clairement que la valeur des placements fluctue (à moins qu’il ne soit garanti que ladite valeur peut diminuer aussi bien qu’augmenter) et que la performance passée ne peut garantir la performance future.
• Les publicités doivent énoncer toute disposition des conditions applicables (p. ex., limitation, dépense, pénalité ou frais, et conditions de retrait).

• Les annonceurs tenus par la loi de publier un prospectus doivent mentionner dans les publicités qu’un prospectus a été publié ou est en attente de publication
• Les publicités d’institutions financières ou de crédit, de sociétés de gestion de capital et de sociétés de placement gérées de l’extérieur qui contiennent des informations considérées comme des mauvaises conduites sont interdites;
• Les publicités susceptibles de créer des idées fausses sur les opérations bancaires qui pourraient nuire au secteur bancaire ou qui suggèrent de réduire les activités d’épargne sont interdites
• Les publicités de placements offerts au public (Vermögensanlagen) doivent inclure les informations suivantes :
• Une référence au prospectus de vente et à sa publication
• L’avertissement suivant, clairement visible : « L’acquisition de cet investissement comporte des risques considérables et peut entraîner la perte complète des actifs investis »
• Les publicités indiquant des rendements de placement non garantis doivent inclure « Le rendement promis n’est pas garanti et peut être inférieur »
• Les publicités ne peuvent pas contenir de références à l’autorité de l’Agence fédérale DE
• Les publicités ne doivent pas utiliser le terme « fonds » ou un terme similaire pour désigner le pollicitant, l’émetteur ou le placement

Lorsque la publicité contient une projection ou une estimation des résultats futurs (revenu, rentabilité, évaluation ou autre) sous forme d’indice ou de pourcentage, elle doit :

• déterminer le fondement de la projection ou de l’estimation;
• expliquer si les impôts applicables ont été pris en considération, s’il y a eu utilisation des bénéfices générés au cours de la période analysée, s’il y a eu déduction des incitatifs fiscaux et, surtout, si la projection ou l’estimation a été faite sur la base de résultats antérieurs, dont la répétition à l’avenir peut être incertaine ou improbable.

La publicité doit respecter les mêmes bases et conditions de comparaison concernant la durée, la garantie, la liquidité, le rachat et les critères de calcul de la rentabilité ou d’autres avantages générés par les produits ou services faisant l’objet d’une publicité.

La publicité doit valoriser le contenu informatif et éducatif du message et éviter les affirmations qui pourraient donner des informations erronées ou créer de la confusion chez les investisseurs.

• Les publicités doivent inclure des informations sur tous les coûts, frais et frais connexes et toutes les commissions.
• Les publicités doivent équilibrer la présentation du rendement (gains, rendements) et des risques.
• Les publicités doivent contenir des informations claires et parfaitement lisibles ou audibles sur des risques particuliers
• Les publicités doivent clairement indiquer que l’annonceur est autorisé. Cette autorisation ne peut pas être présentée comme une garantie.
• Le rendement passé doit être clairement identifié comme étant « passé », et il doit être précisé que cela ne garantit pas le rendement futur. Le rendement antérieur est annualisé, avec une indication de la période au cours de laquelle il a été calculé.

• Les publicités doivent indiquer leur nature « publicitaire » (messaggio pubblicitario) et indiquer que des fiches d’information (fogli informativi) sont disponibles, en plus de montrer comment les trouver.
• Les publicités d’offres publiques (p. ex. vente de capitaux propres) doivent contenir l’avertissement suivant : « Avant de souscrire, lisez le prospectus » au moins sous forme sonore; et indiquer qu’un prospectus a été ou sera publié et l’emplacement où il sera disponible.
• Les publicités affichant les rendements des placements doivent : préciser la période de référence pour leur calcul; représenter le profil de risque; indiquer les taxes applicables; et contenir l’avertissement « Les rendements antérieurs ne sont pas une indication des rendements futurs ».

Les publicités doivent inclure des informations sur les points ci-dessous, sous forme orale ou écrite (les annonceurs peuvent choisir d’inclure ces informations à la fin de la publicité, sur un écran statique pendant au moins trois secondes) :

• Une référence à la nature du produit ou service bancaire en question
• Taux d’intérêt nominal
• Frais bancaires applicables
• Site Web de la Banque où se trouvent toutes les informations pertinentes

Autres règles relatives au contenu :

• Les avertissements des indicateurs de risque doivent demeurer à l’écran pendant toute la durée de la reproduction des publicités.
• Si la publicité fait référence aux avantages d’un certain régime fiscal, elle doit préciser s’il s’applique de manière générale ou seulement à un sous-ensemble de personnes.
• Les informations sur le coût ou la rentabilité passée doivent indiquer expressément la période.
• Les publicités ne peuvent pas suggérer l’approbation de la CNMV ni d’une autre autorité ES.

• Les publicités d’unités de placement collectif doivent être autorisées par la FCA (à moins qu’elles ne soient approuvées par le BCAP, l’organisme de réglementation de la publicité radiodiffusée du Royaume-Uni).
• Les références aux intérêts payables sur l’épargne sont acceptables, sous réserve des conditions suivantes :
• Elles doivent être exactes au moment de la diffusion – les publicités doivent être modifiées immédiatement si le taux change;
• Les publicités indiquant un taux doivent : (i) utiliser le taux annuel équivalent et le taux contractuel; et (ii) indiquer clairement s’il est brut ou net de taxe, ou exonéré d’impôt;
• Si des conditions s’appliquent, la publicité doit faire référence aux conditions et à la façon dont elle peut être consultée;
• Lorsque le taux d’intérêt est variable, cela doit être mentionné;
• Si une comparaison des rendements des placements de différents types de produits d’épargne (p. ex., un fonds commun de placement et un dépôt bancaire) est effectuée, les publicités doivent expliquer les différences entre les produits.

Les publicités de crédit à la consommation non garanti par le crédit à la consommation, l’embauche de consommateurs, le courtage en crédit ou des services de crédit connexes (p. ex., les conseils en matière de dette) sont assujetties à des règles supplémentaires sur les promotions financières. Veuillez consulter Amazon pour obtenir l’approbation de ces catégories.

Les publicités ne peuvent pas miner la confiance dans l’économie de l’assurance ou créer une fausse impression sur les services d’assurance et les versements d’une rémunération. Les publicités ne peuvent pas suggérer qu’une couverture d’assurance sans restriction est offerte si des restrictions de quelque nature que ce soit s’appliquent. Les prestations maximales en vertu de l’assurance doivent préciser les conditions.

Les publicités doivent :

• Indiquez le nom complet de la compagnie d’assurance
• Indiquer clairement le type de contrat d’assurance offert

Les publicités doivent :

• Indiquez la marque de commerce ou la dénomination sociale de l’annonceur et l’adresse de l’entreprise
• Équilibrer la présentation des avantages par rapport aux risques potentiels encourus

Les publicités doivent :

• Être immédiatement détectable comme tel en ajoutant un avis de non-responsabilité, p. ex. « Message publicitaire à des fins promotionnelles »/« Publicité », etc.)
• Comprendre l’avis de non-responsabilité suivant présenté de manière claire : « Lire l’ensemble d’informations avant de vous abonner » (p. ex. « Prima della sottoscrizione leggere il set informativo »)
• Indiquez le nom complet de la compagnie d’assurance

La référence à des sommes assurées précises doit inclure toutes les conditions d’admissibilité pertinentes, comme l’âge et le sexe de la personne assurée, la période de la police ainsi que le montant et le nombre de primes payables.

Les publicités de prêts à la consommation ne peuvent pas créer de fausses attentes quant à la possibilité d’obtenir un prêt. Les publicités doivent inclure les informations suivantes, à l’aide d’un exemple représentatif :

1. L’identité et l’adresse de l’annonceur
2. Le montant net du prêt et le montant total payable par le consommateur
3. Le taux d’emprunt et si le taux est fixe ou variable (ou une combinaison des deux), ainsi que les détails de tous les frais d’emprunt
4. Le taux de charge annuel en pourcentage (qui doit être souligné autant que tout autre taux d’intérêt)
5. La durée de la convention de prêt à la consommation, le montant de chaque versement et le nombre total de versements
6. Prêts immobiliers à la consommation : l’indication que le prêt est garanti par un bien immobilier
7. Prêts immobiliers à la consommation en devise étrangère : un avertissement selon lequel les fluctuations du taux de change peuvent avoir une incidence sur le montant total payable

Ces publicités ne peuvent pas :

• indiquer que l’opération de crédit peut être conclue sans consulter les services de protection du crédit ou sans évaluer la situation financière du consommateur;
• cacher ou rendre difficile la compréhension des fardeaux et des risques liés à la prise de crédit ou à la vente par versements;
• harceler ou faire pression sur le consommateur pour qu’il contracte la fourniture d’un produit, d’un service ou d’un crédit, surtout s’il est âgé, analphabète, malade ou dans un état de vulnérabilité aggravée ou si le contrat comporte un prix
• subordonner la satisfaction des demandes des consommateurs ou l’ouverture de négociations à la renonciation à des réclamations fondées en droit, au paiement de frais de justice ou à des cautions judiciaires

Toutes les publicités vidéo doivent mettre bien en évidence la clause de non-responsabilité : « Le crédit est contraignant et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de rembourser avant de vous engager.

Contenu interdit :

• Publicités de crédit avec un délai de grâce de plus de 3 mois (à l’exception des prêts subventionnés par le gouvernement)
• Les publicités de crédit permanentes ne peuvent pas être présentées comme une augmentation du pouvoir d’achat; elles doivent indiquer si leur utilisation générera un coût
• Publicités qui suggèrent que les prêts améliorent la situation financière de l’emprunteur, constituent un substitut à l’épargne ou accordent de l’argent immédiatement disponible sans conséquences financières.
• Publicités indiquant qu’un crédit peut être accordé sans une évaluation de la situation financière des emprunteurs

Les publicités de prêts à la consommation ne peuvent pas créer de fausses attentes quant à la possibilité d’obtenir un prêt. Les publicités doivent inclure les informations suivantes, à l’aide d’un exemple représentatif :

1. L’identité et l’adresse de l’annonceur;
2. Le montant net du prêt et le montant total payable par le consommateur
3. Le taux d’emprunt et si le taux est fixe ou variable (ou une combinaison des deux), ainsi que les détails de tous les frais d’emprunt
4. Le taux de charge annuel en pourcentage (qui doit être souligné autant que tout autre taux d’intérêt)
5. La durée de la convention de prêt à la consommation, le montant de chaque versement et le nombre total de versements
6. Prêts immobiliers à la consommation : l’indication que le prêt est garanti par un bien immobilier
7. Prêts immobiliers à la consommation en devise étrangère : un avertissement selon lequel les fluctuations du taux de change peuvent avoir une incidence sur le montant total payable

Les publicités de prêts à la consommation ne peuvent pas créer de fausses attentes quant à la possibilité d’obtenir un prêt. Les publicités doivent inclure les informations suivantes, à l’aide d’un exemple représentatif :

1. L’identité et l’adresse de l’annonceur;
2. Le montant net du prêt et le montant total payable par le consommateur
3. Le taux d’emprunt et si le taux est fixe ou variable (ou une combinaison des deux), ainsi que les détails de tous les frais d’emprunt
4. Le taux de charge annuel en pourcentage (qui doit être souligné autant que tout autre taux d’intérêt)
5. La durée de la convention de prêt à la consommation, le montant de chaque versement et le nombre total de versements
6. Prêts immobiliers à la consommation : l’indication que le prêt est garanti par un bien immobilier
7. Prêts immobiliers à la consommation en devise étrangère : un avertissement selon lequel les fluctuations du taux de change peuvent avoir une incidence sur le montant total payable

Les publicités de prêts à la consommation ne peuvent pas créer de fausses attentes quant à la possibilité d’obtenir un prêt. Les publicités doivent inclure les informations suivantes, à l’aide d’un exemple représentatif :

1. L’identité et l’adresse de l’annonceur;
2. Le montant net du prêt et le montant total payable par le consommateur
3. Le taux d’emprunt et si le taux est fixe ou variable (ou une combinaison des deux), ainsi que les détails de tous les frais d’emprunt
4. Le taux de charge annuel en pourcentage (qui doit être souligné autant que tout autre taux d’intérêt)
5. La durée de la convention de prêt à la consommation, le montant de chaque versement et le nombre total de versements
6. Prêts immobiliers à la consommation : l’indication que le prêt est garanti par un bien immobilier
7. Prêts immobiliers à la consommation en devise étrangère : un avertissement selon lequel les fluctuations du taux de change peuvent avoir une incidence sur le montant total payable

Les publicités de prêts hypothécaires et de réhypothèques sont assujetties à des exigences supplémentaires. Veuillez communiquer avec Amazon pour obtenir une approbation.

Les publicités pour les arbalètes et les couteaux (y compris les couteaux de camping ou autres couteaux « non considérés comme une arme ») doivent inclure un avis de non-responsabilité hautement visible indiquant que ces produits ne peuvent pas être achetés par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les publicités de préparations pour nourrissons âgés de 12 mois et moins sont interdites.

Les publicités de préparations pour nourrissons âgés de 12 mois et moins sont interdites.

Les publicités de biberons, de suces et de tétines sont interdites.

Les publicités de préparations de suite pour les tout-petits, les aliments de transition pour les nourrissons et les tout-petits ainsi que tous les laits laitiers doivent afficher l'avertissement suivant : « O aleitamento materno evita infecções e alergias e é recomendado até os 2 anos de idade ou mais » (« L’allaitement maternel prévient les infections et les allergies, et est recommandé jusqu’à deux ans ou plus »).

Les publicités de préparations pour nourrissons doivent :

• Promouvoir l’allaitement maternel en soulignant clairement les avantages de l’allaitement.
• Indiquer expressément que l’utilisation de préparations pour nourrissons n’est recommandée que dans les cas suivants (i) en raison de l’intolérance du nourrisson au lait maternel, (ii) en raison de l’absence de la mère, ou (iii) en raison de l’incapacité de la mère d’allaiter ou de toute autre raison sanitaire bien fondée.

• Les publicités de médicaments sur ordonnance sont interdites
• Les publicités ne peuvent pas inclure de déclarations de professionnels qui sous-entendent des conseils professionnels, des préférences ou des recommandations
• Les publicités ne peuvent pas promouvoir l’utilisation non indiquée sur l’étiquette de médicaments (c’est-à-dire l’utilisation à des fins autres que celles approuvées par la BR Health Authority — Anvisa)
• Les publicités ne peuvent pas :
• stimuler ou induire l’utilisation aveugle du produit pharmaceutique
• suggérer ou stimuler le diagnostic en général ou prendre des photos de personnes utilisant le produit pharmaceutique
• annoncer un produit pharmaceutique comme nouveau après deux ans de son lancement au Brésil
• inclure les timbres, les marques nominatives, figuratives ou mixtes d’institutions gouvernementales, d’entités philanthropiques, de fondations, d’associations et/ou de sociétés médicales, d’organisations non gouvernementales, d’associations représentant les intérêts de consommateurs ou de professionnels de la santé et/ou les cachets de certification de qualité
• suggérer que le produit pharmaceutique présente des caractéristiques organoleptiques agréables, telles que : « savoureux », « miam », « délicieux » ou des expressions équivalentes; ainsi que l’inclusion d’images ou de chiffres faisant référence à l’indication du goût du produit pharmaceutique
• employer des impératifs qui induisent directement la consommation de produits pharmaceutiques, tels que : « avoir », « prendre », « utiliser », « essayer »
• Les publicités de médicaments doivent généralement contenir :
• Nom commercial du médicament, liste des ingrédients actifs et numéro d’inscription avant Anvisa
• Un avertissement obligatoire (« SE PERSISTIREM OS SINTOMAS, O MÉDICO DEVERÁ SER CONSULTADO » — dans EN : « SI LES SYMPTÔMES PERSISTENT, CONSULTER UN MÉDECIN »)

• Les publicités de produits thérapeutiques doivent contenir le nom et le siège social de la société pharmaceutique, le nom et la composition du produit thérapeutique ainsi que les indications d’utilisation, les contre-indications et les effets secondaires.
• Toutes les publicités doivent inclure la mention « Pour les risques et les effets secondaires, lisez la brochure sur l’emballage ou demandez à votre médecin ou pharmacien.« (Allemand : Zu Risiken und Nebenwirkungen lesen Sie die Packungsbeilage und fragen Sie Ihren Arzt oder Apotheker"). Cette information doit être incluse après la publicité, insérée sur un fond neutre et prononcée en même temps.
• Les publicités d’avortement ou d’autres traitements appropriés pour mettre fin à une grossesse sont interdites.
• Les images avant et après qui dépeignent une altération physique du corps sont interdites, de même que les références aux témoignages.
• Les publicités de médicaments sur ordonnance sont interdites.
• Produits thérapeutiques :
• Les allégations suggérant que la santé peut être altérée par la non-utilisation du produit ou améliorée par son utilisation sont interdites.
• Les publicités ne peuvent pas inclure de déclarations de professionnels qui sous-entendent des conseils professionnels, des préférences ou des recommandations. À moins que le contexte ne soit évident, les publicités incluant un professionnel de la santé doivent indiquer clairement s’il ou si elle a un intérêt financier direct ou équivalent dans la vente du produit ou du service faisant l’objet d’une publicité.

• Les publicités de médicaments et d’appareils médicaux doivent obtenir un permis auprès de la Federal Commission for the Protection Against Sanitary Risks (« COFEPRIS ») et indiquer le numéro de permis.
• Les publicités de médicaments et d’appareils médicaux doivent inclure :
• La légende : « Consultez votre médecin ».
• Les légendes qui indiquent d’éviter l’autotraitement, lorsque cela est nécessaire en raison de leurs caractéristiques.
• Légendes de précaution lorsque la consommation du produit peut entraîner un risque pour la santé des consommateurs.
• Légendes et messages sur la santé de taille similaire et proportionnels à la publicité.
• Les publicités de médicaments ne peuvent pas inclure :
• Les légendes qui modifient les informations posologiques autorisées par l’autorité dans l’autorisation de mise en marché.
• Promouvoir la consommation de médicaments au moyen de tirages au sort, de concours, d’objets à collectionner ou d’autres événements impliquant le hasard.
• Promouvoir la consommation en offrant tout autre produit ou service en échange.
• Techniques de caricature susceptibles de semer la confusion et d’inciter les mineurs à consommer les médicaments.
• Les publicités de suppléments doivent inclure le numéro de permis de COFEPRIS et une divulgation déterminée par l’autorité en fonction des risques pour la santé que représente le produit (p. ex., « Ce produit n’est pas un médicament »).
• Les publicités ne peuvent pas présenter les compléments comme des produits diététiques et ne peuvent pas leur attribuer des qualités préventives, thérapeutiques, réhabilitantes, nutritionnelles, stimulantes ou autres qui ne correspondent pas à la fonction du produit.

• Les médicaments, vitamines ou autres compléments alimentaires ne peuvent pas être faire l’objet d’une publicité dans des émissions conçues pour des auditoires âgés de moins de 16 ans ou susceptibles de leur plaire, ni dans des émissions adjacentes.
• Les publicités dans lesquelles des enfants reçoivent un médicament, une vitamine ou un complément alimentaire ne peuvent pas être diffusées avant 21 h.
• Les publicités de produits thérapeutiques (y compris les allégations de produit lisibles sur emballage dans un plan produit) doivent inclure : le nom du produit; une indication de son usage; un texte comme « Toujours lire l’étiquette » et le nom usuel de l’unique ingrédient actif, s’il n’en contient qu’un seul.
• Les publicités de produits thérapeutiques ne peuvent pas inclure de recommandations d’une personne bien connue dans la vie publique, le sport ou le divertissement, ou dans tout autre domaine similaire. Les recommandations d’organismes de bienfaisance médicaux, de groupes de patients et d’organismes de santé ou de sport sont également interdites.
• Les publicités peuvent faire référence à l’absence probable d’effet secondaire (p. ex., « peu susceptible de causer de la somnolence »), mais il est interdit de suggérer qu’un produit n’a pas d’effets secondaires.
• Les publicités de produits thérapeutiques ne doivent pas proposer de diagnostic ni suggérer un traitement par correspondance (p. ex., par la poste ou par courriel).
• La publicité comparative est interdite pour les produits thérapeutiques.
• Les publicités de médicaments sur ordonnance sont interdites.
• Produits thérapeutiques :
• Les allégations suggérant que la santé peut être altérée par la non-utilisation du produit ou améliorée par son utilisation sont interdites.
• Les publicités ne peuvent pas inclure de déclarations de professionnels qui sous-entendent des conseils professionnels, des préférences ou des recommandations. À moins que le contexte ne soit évident, les publicités incluant un professionnel de la santé doivent indiquer clairement s’il ou si elle a un intérêt financier direct ou équivalent dans la vente du produit ou du service faisant l’objet d’une publicité.

• Les publicités ne doivent pas présenter la chirurgie esthétique comme une décision désinvolte, mais comme une décision qui exige temps et réflexion – les allégations « sûres », « faciles » ou « sans risque » sont interdites.
• Les publicités ne doivent pas utiliser d’images dégradantes ou objectivantes, ni de stéréotypes sexistes. Un degré de nudité est acceptable, mais la nudité gratuite ne l’est pas.
• Les publicités ne peuvent pas exploiter les insécurités. Les publicités sur la chirurgie esthétique qui dépeignent les gens comme étant confiants ou heureux en raison de la chirurgie ne sont pas acceptables.
• Les publicités de chirurgie plastique et de procédures esthétiques ne peuvent pas cibler les mineurs ni inclure de contenu qui leur est destiné.

• Les produits, traitements ou établissements amaigrissants ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité dans des émissions conçues principalement pour les auditoires âgés de moins de 18 ans ou susceptibles de leur plaire, ni dans des émissions adjacentes. (Cela ne s’applique pas aux publicités d’aliments et de boissons à teneur réduite en calories, à condition que les publicités ne mentionnent pas l’amaigrissement ni le contrôle du poids).
• Les publicités ne doivent pas encourager l’utilisation excessive de produits de contrôle du poids ou de produits amincissants.
• Les promesses ou les prédictions particulières concernant une perte de poids ne sont pas acceptables.
• Les publicités ne doivent pas contenir d’allégations selon lesquelles il est possible de perdre du poids ou de la graisse sur certaines parties du corps.
• Les allégations santé pour les produits alimentaires qui font référence à la perte de poids ne sont pas autorisées.
• Les publicités de programmes d’exercices intensifs doivent encourager les utilisateurs à consulter un médecin avant de commencer.
• Les publicités pour les régimes à très faible teneur en calories ou les régimes de moins de 800 kilocalories par jour doivent indiquer qu’ils sont uniquement appropriés pour une utilisation à court terme et encourager les clients à consulter un médecin avant de s’y lancer.
• Les publicités de traitement de l’obésité ne sont autorisées que si les traitements nécessitent une supervision qualifiée.
• Les médicaments contre l’obésité en vente libre ne sont autorisés que si leur vente ou leur fourniture nécessite la participation d’un pharmacien.

Le recrutement militaire est interdit.

Publicités pour les aliments en général :

• Les publicités ne peuvent pas prétendre qu’un aliment a des propriétés curatives ou de traitement des maladies. Bien qu’il existe des aliments vendus sous forme typiquement pharmaceutique (capsules, comprimés, sirops, entre autres), ils ne doivent pas être confondus avec des médicaments;
• Les publicités alimentaires ne peuvent présenter des allégations de propriétés fonctionnelles et/ou de santé que si ces caractéristiques ont été préalablement analysées et approuvées par Anvisa. Ces allégations sont différentes des indications médicinales, thérapeutiques ou curatives qui sont interdites par la loi.

Les aliments et les boissons à forte teneur en sucre peuvent comporter des expressions de mises en garde sur les dangers d’une consommation excessive. Exemple :

• Sucre : [Marque] contient des niveaux élevés de sucre, s’il est consommé en grande quantité, augmente le risque d’obésité et de carie dentaire
• Graisses saturées : [Marque] contient des niveaux élevés de graisses saturées, si elles sont consommées en grande quantité, augmente le risque de diabète et de maladie cardiaque
• Gras trans : [Marque] contient des niveaux élevés de gras trans, s’ils sont consommés en grande quantité, augmentent le risque de maladies cardiaques
• Sel (sodium) : [Marque] contient des niveaux élevés de sodium, s’il est consommé en grande quantité, augmente l’hypertension et les maladies cardiaques

Les publicités doivent afficher l’un des quatre messages d’avertissement suivants :

• « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » (Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour);
• « Pour votre santé, faites de l’exercice régulièrement » (Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière); ou
• « Pour votre santé, évitez de manger trop de gras, trop de sucre, trop de sel » (Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé); ou
• « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas » (Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas).

Les publicités pour les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés doivent inclure l’un des messages suivants :

• « Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas » (Apprendre à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas) et
• « L’exercice et le jeu sont essentiels au développement de votre enfant » (Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant).

Les publicités pour les aliments destinés à l’alimentation des nourrissons de plus de 4 mois doivent afficher le message suivant :

• « En plus du lait, l’eau est la seule boisson essentielle » (En plus du lait, l’eau est la seule boisson indispensable) et
• « L’exercice et le jeu sont essentiels au développement de votre enfant » (Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant).

Les publicités alimentaires dans le cadre de programmes pour enfants ne doivent pas mettre l’accent sur les qualités nutritionnelles positives des graisses, des acides gras trans, du sucre, du sodium ni du sel

Les publicités ne peuvent pas :

• Incluez des personnages ou des animations pour enfants, des célébrités, des sportifs, des mascottes, des éléments interactifs et des certifications ou des légendes qui indiquent qu’ils ont été approuvés ou certifiés par des organisations ou associations professionnelles.
• Attribuer des qualités préventives, thérapeutiques, de réadaptation, nutritionnelles, stimulantes ou autres qui ne correspondent pas à la fonction de l’aliment préemballé et des boissons non alcoolisées et qui ne peuvent pas présenter le produit comme un stimulant ou un modificateur de l’état physique ou mental des consommateurs.
• Indiquer ou suggérer que l’utilisation ou la consommation du produit est un facteur déterminant pour modifier le comportement des gens et que les produits eux-mêmes répondent aux besoins nutritionnels des êtres humains.
• qui sont utiles pour prévenir, soulager, traiter ou guérir une maladie, un trouble ou un état physiologique.
• Indiquer ou faire croire, explicitement ou implicitement, que le produit possède des ingrédients ou des propriétés qu’il n’a pas, ni attribuer aux aliments industrialisés une valeur nutritionnelle supérieure ou différente de celle qu’ils possèdent.
• Inclure les messages subliminaux, c’est-à-dire les messages qui, dans une publicité explicite, influencent le destinataire, sans qu’il y ait une perception consciente des messages.
• Être directement ou indirectement associé à la consommation de boissons alcoolisées ou de tabac.