Politiques supplémentaires

Politique relative au RGPD. Amazon Europe Core S.à.r.l. (« AEC ») (ou toute autre société affiliée d'Amazon dûment désignée) est un contrôleur de données indépendant à l'égard des données Amazon EU. AEC est un tiers visé par le Contrat qui bénéficie des droits et avantages prévus par les présentes et qui peut faire appliquer les dispositions des présentes comme s'il était une partie concernée. Cette politique survivra à la résiliation du Contrat.

Politique relative à la LGPD. Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda. (« ASVB ») (ou toute autre société affiliée d'Amazon dûment désignée) est un contrôleur de données indépendant à l'égard des données d'Amazon concernant le Brésil. ASVB est un tiers visé par le Contrat qui bénéficie des droits et avantages prévus par les présentes et qui peut faire appliquer les dispositions des présentes comme s'il était une partie concernée. Cette politique survivra à la résiliation du Contrat.

Politique relative aux partenaires API. Sous réserve de notre consentement (que nous pouvons retirer en tout temps), le client peut autoriser une autre entité (« Partenaire API ») à accéder aux Services publicitaires au nom du client pendant la durée de la période par l'intermédiaire d'une interface de programme d'application mise à disposition par Amazon ou d'autres moyens similaires que nous désignons de temps à autre. Le client veillera à ce que son partenaire API respecte toutes les obligations en matière de confidentialité et les restrictions d'utilisation et de divulgation applicables au client en vertu du Contrat (y compris en ce qui concerne les données des Services publicitaires). Le client est responsable des activités de son partenaire API. Cette politique survivra à la résiliation du Contrat.

Inscription; politique relative aux renseignements sur les clients. Pour utiliser la console publicitaire, le client doit procéder au processus d'inscription à la console publicitaire que nous avons établi. Nous pouvons refuser l'inscription du client pour quelque raison que ce soit. Le client veillera à ce que les renseignements qu'il fournit au cours du processus d'inscription à la console publicitaire et qui sont autrement associés à son compte soient en tout temps complets, exacts et à jour. Le client nous autorise (et nous fournira des documents attestant son autorisation sur demande) à vérifier ses renseignements du client (y compris toute information mise à jour) et à obtenir des rapports de crédit à son sujet de temps à autre. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à l'énoncé de confidentialité d'Amazon.

Politique sur les fonctionnalités bêta. Les fonctionnalités de la console publicitaire identifiées comme étant « Bêta », expérimentales ou non prises en charge (« Fonctionnalités bêta ») sont fournies « EN L'ÉTAT », et l'utilisation par le client est à son gré et à ses risques. Sauf accord contraire, le client ne peut divulguer à un tiers aucune information sur les Fonctionnalités bêta (y compris leur existence ou la manière d'y accéder), et ne peut utiliser les fonctionnalités bêta ou toute information les concernant dans un autre but que celui pour lequel elles sont fournies.

Politique sur les frais. Nous pouvons exiger que le client nous fournisse des renseignements valides sur sa carte de crédit à partir d'une carte de crédit que nous acceptons (« Carte de crédit du client »). Le client nous autorise à obtenir des autorisations de crédit auprès de l'émetteur de sa Carte de crédit.

À notre gré, nous pouvons exiger que le client paie les frais sur une base périodique (p. ex., hebdomadaire ou mensuelle) ou à la suite de l'atteinte des seuils de performance que nous avons établis. Pour tous les montants que le client nous doit, nous pouvons, en plus de nos droits énoncés dans le Contrat, (i) débiter la Carte de crédit du client, (ii) facturer au client les montants exigibles, auquel cas le client paiera le montant facturé à la date d'échéance, ou (iii) retenir ou déduire les sommes que le client nous doit de tout paiement que nous ou nos filiales concernées pourrions verser au client ou à ses filiales.

Le client accepte de nous payer les montants des frais dans la devise locale applicable imputés ou facturés par nous, ou dans toute autre devise dont nous et le client convenons mutuellement de temps à autre.

Nous pouvons proroger, réviser ou révoquer le crédit en tout temps. Nous ne sommes pas obligés de diffuser des publicités excédant toute limite de crédit. Sauf accord écrit préalable de notre part, le client ne peut déduire aucun paiement dû en vertu du Contrat d'un autre paiement à effectuer au titre du Contrat.

Politique fiscale. Chaque partie est responsable, conformément à la loi applicable, de l'identification et du paiement de toutes les taxes et autres frais gouvernementaux (et des intérêts, pénalités et autres ajouts nécessaires) qui sont imposés à cette partie en rapport avec les transactions et les paiements visés par le présent Contrat. Les Frais payables par le client ne comprennent pas les taxes et droits applicables, y compris la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TPS/TVH et la TVQ, ni la taxe de vente applicable (collectivement, les « Taxes »).

Chaque partie doit présenter dans le délai prescrit une facture fiscale valide, en vertu des lois et règlements applicables. Les taxes doivent être indiquées séparément sur cette facture fiscale valide.

Si le Client a légalement droit à une exemption de taxe de vente, d'utilisation ou de taxe similaire sur les transactions, il est tenu de nous fournir des certificats d'exonération fiscale juridiquement suffisants pour chaque juridiction fiscale, ainsi que d'autres documents que nous pouvons raisonnablement demander. Nous appliquerons les certificats d'exonération fiscale aux frais dans le compte du Client qui surviennent après la date à laquelle nous recevons les certificats d'exonération fiscale.

Si une déduction ou une retenue d'impôt ou de prélèvements ou tout montant similaire est exigé par la Loi, le Client nous avisera et nous paiera tous les montants supplémentaires nécessaires pour s'assurer que le montant net que nous recevons, après déduction et retenue d'impôt ou de prélèvements ou tout autre montant similaire, est égal au montant que nous aurions reçu si aucune déduction ou retenue d'impôt ou de prélèvements ou tout autre montant semblable n'avait été nécessaire. De plus, le Client nous fournira des documents démontrant que les montants retenus et déduits ont été payés à l'autorité fiscale compétente. Nous fournirons au Client les formulaires fiscaux qui sont raisonnablement demandés afin de réduire ou d'éliminer le montant de toute retenue ou déduction pour les impôts ou prélèvements ou tout autre montant similaire en ce qui concerne les paiements effectués en vertu de ce présent Contrat. Le Client accepte que dans le cas où la loi fiscale exige qu'il s'enregistre conformément à la loi applicable, il doit rapidement procéder à cet enregistrement et doit à tout moment rester conforme et responsable en ce qui concerne cette loi. Le Client s'engage à communiquer promptement le numéro d'inscription ou tout autre numéro/identifiant unique à Amazon afin de permettre à Amazon de se conformer aux exigences pertinentes.

Amazon se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires et de confirmer la validité des informations sur le compte (y compris, sans s'y limiter, le numéro d'identification de TVA du client) auprès du Client ou des autorités et organismes du gouvernement, conformément à la loi, et le Client autorise irrévocablement Amazon à demander et à obtenir ces renseignements auprès de ces autorités et organismes gouvernementaux. De plus, le Client accepte de nous fournir ces renseignements sur demande.

Amazon se réserve le droit de facturer au Client toute TVA non facturée applicable si le Client fournit un numéro d'identification de TVA ou une preuve de son activité qui est jugée non valide.

Cette politique survivra à la résiliation du Contrat.

Les dispositions suivantes s'appliquent dans la mesure où le pays choisi est la Pologne :

Amazon et le Client acceptent et conviennent mutuellement que pour toute correction apportée à une facture originale, c'est Amazon qui émettra la facture corrective (si nécessaire) :

a) Correction initiée par Amazon : Amazon fournira un avis par courriel au Client lorsqu'il est nécessaire d'émettre une facture corrective, en particulier lorsqu'il est nécessaire de réduire les frais et/ou le montant de taxe initialement facturés au client. Le jour d’envoi du courriel au Client sera présumé être le jour où le Client a pris connaissance et a accepté les frais et/ou le montant des taxes mis à jour. Si le Client n'est pas d'accord avec la correction, le Client doit nous envoyer un courriel. Amazon examinera et confirmera par écrit si nous sommes d'accord avec l'objection du Client. Amazon émettra la facture corrective et il incombera au Client d'ajuster toute Taxe en amont déjà déduite sur la facture originale.

b) Correction initiée par le Client : lorsque le client demande une correction à une facture, notamment en ce qui concerne une réduction des frais et/ou des Taxes facturés, Amazon enverra au Client un courriel acceptant ou refusant la demande. Amazon émettra une facture corrective si nous acceptons la correction proposée. Le jour d'envoi du courriel confirmant que la correction d'un Client a été acceptée sera présumé être le jour où Amazon a accepté la réduction des Frais et/ou du montant des Taxes. Il incombe au Client d'ajuster toute Taxe en amont déjà déduite sur la facture d'origine après avoir reçu la facture corrective.
L'utilisation des services publicitaires ou de la console publicitaire constitue l'acceptation de notre processus correctif de facturation.

Les dispositions suivantes s'appliquent dans la mesure où le pays choisi est le Brésil :

Taxes : Aux fins du présent Contrat, on entend par « Taxes » tous les impôts, frais, contributions de quelque nature que ce soit et autres, tels que définis par la loi fiscale brésilienne applicable, directement ou indirectement, qu'ils renvoient au niveau fédéral, de l'État ou municipal, imposés dans le cadre du présent Contrat ou de son exécution.

Les montants indiqués dans le présent Contrat, ainsi que les autres montants indiqués aux présentes, comprennent toutes les Taxes applicables à la date de signature. Le montant des Taxes et les autres pénalités potentielles qui lui sont associées, applicables et exigées par les autorités fiscales brésiliennes de tout niveau, sont à la charge du contribuable déterminé par la loi brésilienne et payés par lui, sans droit de remboursement.

Pour éviter tout doute, tous les frais payables par le Client comprennent les Taxes applicables. Les Taxes doivent être indiquées séparément sur une facture fiscale valide envoyée au client.

Si une déduction ou une retenue d'impôt ou de prélèvements ou tout montant similaire est exigé par la Loi, le Client nous avisera et nous paiera tous les montants supplémentaires nécessaires pour s'assurer que le montant net que nous recevons, après déduction et retenue d'impôt ou de prélèvements ou tout autre montant similaire, est égal au montant que nous aurions reçu si aucune déduction ou retenue d'impôt ou de prélèvements ou tout autre montant semblable n'avait été nécessaire.

Si le Client est interrogé et/ou pénalisé par les autorités fiscales brésiliennes à la suite de toute action et/ou omission qu'il aurait commise, il sera responsable de toutes les dépenses résultant de ces enquêtes, y compris, sans s'y limiter, le paiement des montants liés aux taxes, les ajustements monétaires, les intérêts, les pénalités de toute nature, les honoraires des avocats et/ou des consultants externes ainsi que tous les frais administratifs et juridiques découlant de toute action et/ou omission commise par le Client.

Amazon et le Client conviennent qu'en cas de modification de la méthode de calcul et/ou de paiement des taxes associées au présent Contrat, les montants associés seront réajustés afin de refléter efficacement l'événement.

Politique en matière de publicité. Sauf si nous l'autorisons expressément en vertu du Contrat ou par écrit, le client ne discutera ni ne référera de quelque manière que ce soit (a) « Amazon.com », Amazon, ou tout autre nom ou marque de commerce de nos filiales (« Marques Amazon ») ou contenu, produits ou services associés à l'un ou l'autre des entités susmentionnées, (b) les diffuseurs de publications ou les propriétés des diffuseurs de publications accessibles par l'entremise des Services publicitaires (sauf dans les cas indiqués dans les Données sur les performances divulguées conformément à la section 6.A du Contrat d), ou (c) la relation du Client avec nous en vertu du présent Contrat de quelque manière que ce soit dans les communiqués de presse, la publicité, les ventes, ou d'autres activités ou déclarations promotionnelles. Amazon peut en tout temps retirer toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe. Le Client s'engage à ne pas déformer ni embellir la relation entre les parties de quelque manière que ce soit. Si nous autorisons le Client à utiliser les marques Amazon, nous lui accordons une licence limitée, révocable, non transférable, non susceptible de sous-licence, non exclusive et libre de redevance pendant la Durée du Contrat permettant d'utiliser seulement les marques Amazon que nous pouvons mettre à sa disposition uniquement dans le cadre de son utilisation des Services publicitaires et en stricte conformité avec nos politiques publicitaires (y compris toute directive relative aux marques que nous mettons à sa disposition). Le Client s'engage à ne pas modifier ni créer des ouvrages dérivés des marques Amazon. Amazon conserve la propriété des marques Amazon. Avant d'utiliser les marques Amazon sur des documents, le Client doit envoyer ces documents à Amazon pour obtenir son approbation écrite préalable. Le Client ne peut pas utiliser les marques Amazon pour dénigrer Amazon ou les Services publicitaires ou d'une manière qui, selon Amazon, pourrait diminuer ou endommager l'achalandage d'Amazon sur les marques Amazon ou y nuire. Tout l'achalandage découlant de l'utilisation par le Client des marques Amazon sera à notre avantage. Toute licence accordée au Client dans le cadre de la présente politique prendra fin immédiatement et automatiquement (i) à la résiliation du Contrat ou (ii) si le Client ne se conforme pas à l'une ou l'autre des conditions du Contrat.