Conditions générales de l'Événement Amazon Advertising

Vous ne pouvez vous inscrire à l'Événement et assister à celui-ci que conformément aux présentes Conditions. Pour vous inscrire à l'Événement, vous devez compléter le processus d'inscription à l'Événement et payer les frais d'inscription applicables. Sauf indication contraire sur la page Web de l'inscription à l'Événement ou si nous vous en informons expressément d'une quelconque autre manière, vous devez être âgé d'au moins 18 ans lors du premier jour de l'Événement. L'inscription à l'Événement est soumise à disponibilité et peut être clôturée plus tôt que la date limite publiée, tel que déterminé à notre seule discrétion. Nous pouvons également modifier le programme Événement à tout moment, à notre seule discrétion. Vous respecterez à tout moment les Codes de conduite de la communauté Amazon Advertising.

Votre sûreté et votre sécurité sont importantes pour nous. Pour les événements en personne, vous comprenez que vous et vos biens pourriez faire l'objet d'une fouille raisonnable lorsque vous vous présentez à l'Événement. Si vous refusez de participer à ces mesures de sécurité, nous pouvons vous refuser l'entrée. Nous nous réservons également le droit de vous demander de quitter l'Événement si votre comportement se révèle préoccupant pour la sûreté ou la sécurité des autres participants à l'Événement. Si nous vous refusons l'entrée ou vous demandons de partir, vous ne recevrez aucun remboursement.

3.1 De manière générale

En vous inscrivant à l'Événement, vous acceptez de recevoir des informations de la part d'Amazon Advertising sur l'Événement, ainsi que d'autres communications marketing Amazon Advertising et offres spéciales connexes par e-mail, courrier postal ou d'autres moyens de communication. Nous traitons vos informations conformément à l'Avis de confidentialité Amazon. Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des informations que vous fournissez lors de votre inscription à l'Événement conformément à l'Avis de confidentialité Amazon. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications marketing d'Amazon Advertising en suivant les instructions contenues dans les communications que vous recevez.

3.2 Partage avec les commanditaires de l'Événement.

Nous pouvons fournir vos coordonnées aux Commanditaires de l'Événement si (a) vous choisissez d'assister à des sessions ou à d'autres activités de l'Événement impliquant des Commanditaires de l'Événement (auquel cas nous ne fournirions vos coordonnées qu'au Commanditaire de l'Événement impliqué dans cette session ou autre activité,) ou si (b) vous donnez votre consentement lors de votre inscription ou à un quelconque autre moment à recevoir des communications de nos Commanditaires de l'Événement.

4.1 Vos Documents ; Enregistrements.

Vous nous accordez, ainsi qu'à nos filiales et à nos sous-traitants indépendants, le droit d'enregistrer, de filmer, de photographier et de capturer votre voix et votre image sur n'importe quel support lors de l'Événement (les « Enregistrements »). Vous accordez à Amazon Advertising et à ses filiales, agents, employés et attribuez un droit et l'autorisation irrévocables, non exclusifs, perpétuels, mondiaux et libres de droits d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer et de traduire, à toute fin relative à notre activité, tout ou partie des Enregistrements et de Vos Documents. Nous pouvons modifier les Enregistrements et Vos Documents, les utiliser seuls ou les associer à d'autres informations, et permettre à d'autres personnes de les utiliser et de les diffuser. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur les Enregistrements et Vos Documents. Vous déclarez et garantissez (a) que Vos Documents sont véridiques et exacts à votre connaissance, (b) que vous disposez des droits et des autorisations nécessaires pour accorder l'autorisation dans la présente Section 4, et (c) que Vos Documents n'enfreignent ni ne portent atteinte aux droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de toute personne ou entité.

4.2 Notre matériel.

Nous conservons tous les droits sur Nos Documents et vous ne pouvez pas les partager ni les reproduire (y compris les enregistrements audio ou vidéo, les captures d'écran, les photographies ou les téléchargements) sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable (sauf dans les cas où nous indiquons expressément que Nos Documents pour l'Événement peuvent être copiés ou partagés).

Chaque partie sera tenue de payer toutes les taxes applicables et autres frais gouvernementaux, coûts, pénalités, intérêts et ajouts à ces taxes qui sont imposés à cette partie au titre ou à l'égard des transactions et paiements en vertu des présentes Conditions. Tous les frais à votre charge sont nets d'impôts et taxes applicables, y compris, sans s'y limiter, la TVA, les taxes d'accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes (« Impôts indirects »). Amazon Advertising peut percevoir des Impôts indirects auprès de vous, à moins que vous ne fournissiez à Amazon Advertising un certificat d'exemption dûment rempli ou un certificat de permis de paiement direct pour lequel Amazon Advertising peut demander une exemption d'Impôts indirects.

6.1 Par Vous.

Si des frais d'inscription ou d'autres frais sont requis pour l'événement, les instructions relatives à la résiliation et à la politique de remboursement de l'événement seront indiquées sur la page Web de l'inscription à l'événement.

6.2 Par Nous.

Nous pouvons annuler l'Événement à tout moment pour des raisons telles que, par exemple, la disponibilité ou l'adéquation du lieu ou des conférenciers, ou pour des raisons de sécurité, de santé ou de sécurité, et nous pouvons refuser, limiter ou résilier votre inscription à l'Événement à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des dommages, directs ou indirects, résultant d'une telle résiliation. Si nous annulons l'Événement ou votre inscription et que vous êtes en conformité avec ces Conditions, nous vous rembourserons les frais d'inscription à l'Événement conformément à la politique de remboursement disponible sur la page Web d'inscription de l'Événement.

6.3 Effet de la résiliation.

Si vous ou Amazon Advertising annulez votre inscription à l'Événement ou si Amazon Advertising annule l'Événement, les Sections 3, 4, 5, 6.3, 7.2, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 resteront pleinement en vigueur.

1. Vous déclarez et garantissez que vous et votre ou vos institutions financières servant à financer les frais requis pour l'Événement n'êtes soumis à aucune sanction ou ne figurez d'une quelconque manière sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions, ou que vous n'êtes la propriété ou sous le contrôle d'une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par la Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la Specially Designated Nationals List [Liste des ressortissants spécifiquement désignés] du Département du Trésor des États-Unis, la Foreign Sanctions Evaders List [Liste des individus ou entités étrangers contournant les sanctions américaines] et l'Entity List [Liste des entités] du ministère du Commerce des États-Unis), de l'Union européenne ou de ses États membres, ou de toute autre autorité gouvernementale applicable.
2. Vous certifiez que vous avez confirmé auprès d'un conseiller en éthique compétent qu'il n'existe pas de lois, réglementations ou règles fédérales, étatiques, locales ou institutionnelles en matière de déontologie ou d'approvisionnement qui restreignent ou interdisent votre participation à l'Événement ou qui créeraient de quelque manière que ce soit un conflit d'intérêts pour Amazon Advertising.

Vous reconnaissez et acceptez que votre présence et votre participation à l'Événement sont volontaires, et vous comprenez la nature de l'Événement. Dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que vous acceptez uniquement les risques associés à la présence et à la participation à l'Événement.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous (pour vous-même, vos héritiers, vos personnes à charge, vos représentants personnels, vos ayants droit et toute autre personne qui pourrait effectuer une réclamation en votre nom ou à la suite de votre décès ou de blessures) libérez Amazon Advertising et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, représentants, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs de tous réclamations, demandes, causes d'action, poursuites, dommages, pertes, dettes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires et les coûts raisonnables d'avocats) que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir en lien d'une quelconque manière avec l'Événement, les Enregistrements ou Vos Documents.

Nous, ainsi que nos filiales et concédants de licence ne serons pas responsables envers vous en vertu d'une cause d'action ou d'une théorie de responsabilité, même si une partie a été informée de la possibilité de tels dommages, pour (a) des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, ou (b) des pertes de profits, de revenus, de clients, d'opportunités ou de réputation. Dans tous les cas, notre responsabilité entière, ainsi que celle de nos filiales et concédants de licence en vertu des présentes Conditions n’excèderont pas la somme de 100 USD. Les limites énoncées dans le présent Article 10 ne s'appliquent que dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

11.1 Renonciation.

Notre inaptitude à appliquer une disposition quelconque des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation actuelle ou future à cette disposition ni ne limitera notre droit d'appliquer cette disposition ultérieurement. Toutes les renonciations de notre part doivent être effectuées par écrit pour être effectives.

11.2 Divisibilité.

Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Toute partie non valide ou non exécutoire sera interprétée comme ayant l'effet et l'intention de la partie originale. Si une telle interprétation est impossible, la partie invalide ou inapplicable sera dissociée des présentes Conditions, mais le reste restera pleinement en vigueur.

11.3 Cas de force majeure.

Nous et nos filiales ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution d'une quelconque obligation en vertu des présentes Conditions lorsque le retard ou le manquement résulte d'une cause indépendante de notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les conflits de travail ou autres perturbations d'origine industrielle, les pannes électriques ou surtensions, les défaillances des services publics ou autres services de télécommunication, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes ou ordres de gouvernement, les actes de terrorisme ou les guerres.

11.4 Cession ; aucun tiers bénéficiaire.

Vous ne céderez ni ne transférerez d'une quelconque autre manière les présentes Conditions ou l'un de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou tout transfert en violation de la présente section sera nul. Nous pouvons céder ces Conditions sans votre consentement (a) dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou (b) à toute filiale ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ; et suite à une telle cession, le cessionnaire est réputé substitué à Amazon Advertising en tant que partie aux présentes Conditions, et Amazon Advertising est totalement libéré de toutes ses obligations et responsabilités en vertu des présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions seront contraignantes et applicables au bénéfice des parties, ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés. Les présentes Conditions ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire sur une personne ou une entité qui n'est pas partie aux présentes Conditions.

11.5 Loi applicable.

Sous réserve de l'Article 13, les lois de l'État de Washington, sans référence aux règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre les parties. La Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.

11.6 Litige.

Sous réserve de l'Article 13, tout litige ou toute réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, mais vous pouvez, dans la mesure permise par la loi, faire valoir vos prétentions devant la Cour des petites créances. Le Federal Arbitration Act et les lois régissant l'arbitrage fédéral aux États-Unis s'appliquent aux présentes Conditions. Il n'y a pas de juge ou de jury en arbitrage, et l'examen par le tribunal d'une sentence arbitrale est limité. Toutefois, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires ou les dommages-intérêts prévus par la loi), et doit respecter les modalités de ces Conditions comme le ferait un tribunal. Pour initier une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre réclamation à notre société mandataire enregistrée à l'adresse suivante : Service Company, 300 Deschutes way SW, suite 304, Tumwater, WA 98501. L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (AAA) en vertu de ses règles, lesquelles sont disponibles à l'adresse www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. Le paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations totalisant moins de 10 000 USD, à moins que l'arbitre ne détermine que les réclamations sont infondées. Nous ne réclamerons pas le remboursement des honoraires et des frais d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que les réclamations sont infondées. Vous pouvez choisir que l'arbitrage soit mené par téléphone, sur la base d'arguments écrits, ou à un lieu convenu d'un commun accord. Nous et vous convenons que toute procédure de règlement des litiges ne sera menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est déposée devant le tribunal plutôt que dans le cadre de l'arbitrage, nous et vous renonçons à tout droit à un procès avec jury. Nous et vous convenons que chaque partie peut intenter une action en justice pour interdire la violation ou tout autre usage abusif des droits de propriété intellectuelle.

11.7 Modifications des présentes Conditions.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le Site Amazon Advertising. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En participant à l'Événement après la date d'entrée en vigueur de toute modification apportée aux présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site Amazon Advertising pour prendre connaissance des modifications apportées aux présentes Conditions. Nous avons modifié ces Conditions pour la dernière fois à la date indiquée au début des présentes Conditions.

11.8 Accord complet ; langue anglaise.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et vous concernant l'objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions remplacent toutes les représentations, ententes, accords ou communications antérieures ou actuelles entre nous et vous, que celles-ci soient écrites ou verbales, concernant l'objet des présentes Conditions. Nous ne serons pas liés par toute condition ou toute autre disposition différente ou en sus des dispositions des présentes Conditions (qu'elle modifie ou non sensiblement les présentes Conditions) et nous nous opposons particulièrement à de telles conditions ou dispositions. Si nous fournissons une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra en cas de conflit.

Le « Code de conduite de l'Événement Amazon Advertising » désigne le code de conduite de la communauté Amazon Advertising disponible à l'adresse https://amazonadvertising-adcon.com/help (ainsi que tout successeur ou site associé désigné par nos soins), qui peut être mis à jour de temps à autre.

L'« Avis de confidentialité d'Amazon » désigne l'avis de confidentialité disponible à l'adresse https://www.amazon.com/privacy (et tout successeur ou site associé désigné par nous), telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre.

« Site Amazon Advertising » désigne http://advertising.amazon.com (et tout successeur ou site associé que nous désignons), qui peut être mis à jour de temps à autre.

« Commanditaire de l'Événement » désigne un commanditaire tiers de l'Événement.

« Nos Documents » désigne tous les documents soumis ou présentés (y compris, par exemple, les détails de notre entreprise, les présentations et autres documents connexes) par nous (en copie électronique, à l'écran, sur papier, verbalement ou autrement).

« Vos Documents » désigne tous les documents soumis (y compris, par exemple, votre nom et vos informations biographiques) ou présentés par vos soins (en copie électronique, à l'écran, pendant le processus d'inscription à l'Événement, sur papier, verbalement ou autrement).