Conditions générales des Événements d’Amazon Advertising

Vous ne pouvez vous inscrire à l’Événement et y assister que conformément aux présentes Conditions. Pour vous inscrire à l’Événement, vous devez suivre le processus d’inscription à l’Événement et payer les frais d’inscription applicables. Sauf indication contraire sur la page Web d’inscription à l’Événement ou si nous vous informons expressément d’une modalité contraire, vous devez être âgé d’au moins 18 ans le premier jour de l’Événement. L’inscription à l’événement dépend de la disponibilité des places et peut s’achever plus tôt que la date limite indiquée, tel que décidé à notre seule discrétion. Nous pouvons également modifier le programme de l’Événement à tout moment, à notre seule discrétion. Vous respecterez à tout moment les codes de conduite de la communauté Amazon Advertising.

Votre sécurité nous est primordiale. Pour les événements en personne, vous reconnaissez que vous et vos biens pouvez faire l’objet d’une recherche raisonnable à l’entrée de l’Événement. Si vous refusez de vous soumettre à ces mesures de sécurité, nous pouvons vous refuser l’entrée. Nous nous réservons également le droit de vous demander de quitter l’Événement si nous estimons que votre comportement porte atteinte à la sécurité des participants à l’Événement. Si nous vous refusons l’entrée ou vous ordonnons de partir, vous ne recevrez pas de remboursement.

3.1 Généralités

En vous inscrivant à l’Événement, vous acceptez de recevoir des renseignements d’Amazon Advertising sur l’Événement et d’autres communications marketing et offres spéciales liées à Amazon Advertising par courriel, par courrier ou par d’autres formes de communication. Nous traitons vos données conformément à l’Avis de confidentialité d’Amazon. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements que vous fournissez lors de votre inscription à l’Événement conformément à l’Avis de confidentialité d’Amazon. Vous pouvez à tout moment refuser les communications marketing d’Amazon Advertising en suivant les instructions figurant dans les communications reçues.

3.2 Partage avec les commanditaires de l’Événement.

Nous pouvons fournir vos coordonnées aux commanditaires de l’Événement si (a) vous choisissez de participer à des sessions ou à d’autres activités durant l’Événement impliquant des commanditaires de l’Événement (auquel cas nous ne fournirons vos coordonnées qu’au commanditaire de l’Événement participant à une telle session ou à une autre activité,) ou (b) vous choisissez pendant votre inscription ou par un autre moyen de recevoir des communications provenant de nos commanditaires d’Événements.

4.1 Vos documents; Enregistrements.

Vous nous accordez, à nos sociétés affiliées et à nos entrepreneurs indépendants le droit d’enregistrer, de filmer, de photographier et de capturer votre voix et votre image dans tous les supports de l’Événement (les « Enregistrements »). Vous accordez à Amazon Advertising et à ses sociétés affiliées, mandataires, employés et ayants droit un droit irrévocable, non exclusif, perpétuel, mondial et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et traduire, à toute fin relative à notre activité, tout ou partie des Enregistrements et de Vos documents. Nous pouvons modifier les Enregistrements et Vos documents, les utiliser seuls ou avec d’autres données, et permettre à d’autres personnes de les utiliser et de les diffuser. Dans les limites autorisées par la loi, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur les Enregistrements et Vos documents. Vous déclarez et garantissez que (a) Vos documents sont véridiques et exacts à votre connaissance, (b) vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour accorder la licence dans le présent article 4, et (c) Vos documents n’enfreignent pas les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété d’une personne ou entité ni n’y portent atteinte.

4.2 Nos documents.

Nous conservons tous les droits sur Nos documents, que vous ne pouvez ni partager ni reproduire (y compris avec des enregistrements audio ou vidéo, des captures d’écran, des photographies ou des téléchargements) sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable (sauf dans les cas où nous indiquons expressément que Nos documents relatifs à l’Événement peuvent être copiés ou partagés).

Chaque partie sera tenue de payer toutes les taxes applicables et autres frais gouvernementaux, les frais, les pénalités, les intérêts et les ajouts à ces taxes qui sont imposés à cette partie lors ou à l’égard des transactions et paiements en vertu des présentes Conditions. Tous les frais dont vous êtes redevable sont exclus des taxes et des droits applicables, y compris, sans s’y limiter, la TVA, les taxes d’accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes (les « taxes indirectes »). Amazon Advertising peut percevoir des taxes indirectes auprès de vous, sauf si vous fournissez à Amazon Advertising un certificat d’exonération dûment rempli ou un certificat d’autorisation de paiement direct permettant à Amazon Advertising de bénéficier d’une exonération des taxes indirectes à laquelle elle pourra prétendre.

6.1 Par Vous.

Si des frais d’inscription ou d’autres frais sont exigés, les instructions d’annulation et la politique de remboursement de l’Événement seront affichées sur la page Web d’inscription à l’Événement.

6.2 Par Nous.

Nous pouvons annuler l’Événement à tout moment pour des raisons telles que, par exemple, la disponibilité ou l’adéquation du lieu ou des conférenciers ou pour des raisons de sécurité, de santé ou de sûreté, et nous pouvons refuser, limiter ou annuler votre inscription à l’Événement à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des dommages, directs ou indirects, résultant d’une telle annulation. Si nous annulons l’Événement ou votre inscription et que vous respectez les présentes Conditions, nous vous rembourserons vos frais d’inscription à l’Événement conformément à la politique de remboursement disponible sur la page d’inscription à l’Événement.

6.3 Effet de l’annulation.

Si vous ou Amazon Advertising annulez votre inscription à l’Événement ou si Amazon Advertising annule l’Événement, l’article 3, l’article 4, l’article 5, l’article 6.3, l’article 7.2, l’article 8, l’article 9, l’article 10, l’article 11, l’article 12 et l’article 13 resteront pleinement en vigueur.

1. Vous déclarez et garantissez que vous-même et votre (vos) institution(s) financière(s) utilisée(s) pour financer les frais exigés pour l’Événement n’êtes pas sous le coup de sanctions ou par ailleurs inscrits sur une liste de parties soumises à des interdictions ou restrictions, ou détenus ou contrôlés par une telle partie, y compris, mais sans s’y limiter, les listes tenues à jour par le Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement des États-Unis (p. ex. la liste des ressortissants spécialement désignés et la liste des personnes et entités étrangères qui contournent les sanctions du ministère américain du Trésor et la liste des entités du ministère du Commerce), l’Union européenne ou ses États membres, ou toute autre instance gouvernementale compétente.
2. Vous certifiez avoir vérifié auprès d’un responsable de l’éthique approprié qu’il n’existe pas de lois, de règlements ni de règles à l’échelle fédérale, étatique, locale ou institutionnelle en matière d’éthique ou d’approvisionnement qui restreignent ou interdisent votre participation à l’Événement ou créeraient, de quelque manière que ce soit, un conflit d’intérêts pour Amazon Advertising.

Vous reconnaissez et acceptez que votre présence et votre participation à l’Événement sont volontaires, et vous comprenez la nature de l’Événement. Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez assumer seul les risques associés à la présence et à la participation à l’Événement.

Dans les limites autorisées par la loi, vous (pour vous-même, vos héritiers, personnes à charge, représentants personnels, ayants droit et toute autre personne qui pourrait présenter une réclamation en votre nom ou à la suite de votre décès ou de blessures) libérez par la présente Amazon Advertising et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, représentants, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, de toutes réclamations, toutes demandes, toutes causes d’action, toutes poursuites, tous dommages, toutes pertes, toutes dettes, toutes responsabilités, tous coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et les frais raisonnables d’avocat) que vous pourriez avoir aujourd’hui ou à l’avenir associés, de quelque façon que ce soit, à l’Événement, aux Enregistrements ou à Vos documents.

Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants de licence ne serons pas responsables envers vous en vertu d’une quelconque cause d’action ou théorie de responsabilité, même si une partie a été informée de la possibilité de tels dommages, pour (a) des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, ou pour (b) des pertes de profits, de revenus, de clients, d’opportunités, ou de clientèle. Dans tous les cas, notre obligation globale et celle de nos sociétés affiliées et concédants de licence en vertu de ces conditions ne dépassera pas 100 $. Les restrictions prévues au présent article 10 ne s’appliquent que dans les limites prévues par le droit applicable.

11.1 Renonciation.

Tout manquement de notre part dans l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation actuelle ou future à cette disposition ni ne limite notre droit d’appliquer cette disposition ultérieurement. Pour être efficaces, toutes les renonciations de notre part doivent être mises par écrit.

11.2 Divisibilité.

Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutable, les parties restantes des présentes Conditions demeureront en vigueur. Toute partie invalide ou inexécutable sera interprétée dans le sens et l’intention de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie invalide ou inexécutable sera dissociée des présentes Conditions, mais le reste demeurera en vigueur.

11.3 Force majeure.

Nos sociétés affiliées et nous-mêmes ne serons pas tenus responsables de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution de toute obligation en vertu des présentes Conditions lorsque le retard ou l’échec résulte d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les calamités naturelles, les conflits de travail ou d’autres perturbations industrielles, les pannes électriques ou de courant, les défaillances des services collectifs ou des télécommunications, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles, les blocus, les embargos, les émeutes, les lois ou ordonnances gouvernementales, les actes de terrorisme ou une guerre.

11.4 Cession; aucun tiers bénéficiaire.

Vous ne céderez ni ne transférerez d’une toute autre manière les présentes Conditions ou l’un de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou tout transfert qui enfreindrait cet article sera nul(le). Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement (a) dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou (b) à une société affiliée ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise; et à compter de ladite cession, le cessionnaire est réputé se substituer à Amazon Advertising en tant que partie aux présentes Conditions, et Amazon Advertising est entièrement libéré de l’ensemble de ses obligations et devoirs à exécuter en vertu des présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions seront contraignantes pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et entreront en vigueur pour leur bénéfice. Les présentes Conditions ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire sur une personne ou une entité qui n’est pas partie aux présentes Conditions.

11.5 Droit applicable.

Sous réserve de l’article 13, les lois de l’État de Washington, sans référence aux règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre les parties. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.

11.6 Litige.

Sous réserve de l’article 13, tout litige ou toute réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit aux présentes conditions sera résolu(e) par arbitrage exécutoire, et non pas devant les tribunaux, étant précisé que vous pouvez, dans les limites autorisées par la loi, saisir la Cour des petites créances. La loi fédérale sur l’arbitrage et le droit fédéral de l’arbitrage s’appliquent aux présentes conditions. L’arbitrage ne prévoit aucun juge ou jury et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est limitée. Toutefois, un arbitre peut allouer à titre individuel les mêmes dommages et intérêts et mesures de réparation qu’un tribunal (y compris les mesures d’injonction et les décisions déclaratoires ou les dommages-intérêts d’origine législative), et doit respecter les termes des présentes conditions au même titre qu’un tribunal. Pour engager une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre en ce sens et décrivant votre demande à notre mandataire agréé Service Company, 300 Deschutes way SW, suite 304, Tumwater, WA 98501. L’arbitrage sera mené par l’Association américaine d’arbitrage (AAA) en vertu de son règlement, qui peut être consulté à l’adresse www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. Le paiement des frais de dépôt, administratifs et d’arbitrage sera régi par le règlement de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour les demandes d’une valeur totale de moins de 10 000 $, à moins que l’arbitre ne juge que les demandes sont abusives. Nous ne demanderons pas le remboursement des honoraires d’avocat et des frais d’arbitrage à moins que l’arbitre ne juge que les demandes sont abusives. Vous pourrez opter pour un arbitrage par téléphone, sur la base d’observations écrites ou à un endroit fixé d’un commun accord. Nous convenons ensemble que toute procédure de règlement des litiges ne sera menée qu’à titre individuel et non pas dans le cadre d’une action collective, de groupe ou représentative. Si, pour une raison quelconque, une demande est examinée par un tribunal plutôt que dans le cadre d’un arbitrage, nous renonçons ensemble à tout droit à un procès avec jury. Nous convenons chacun que chaque partie pourra saisir un tribunal judiciaire pour empêcher toute atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou utilisation abusive de tels droits.

11.7 Modifications aux présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le site Amazon Advertising. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En participant à l’Événement après la date d’entrée en vigueur de toute modification des présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site Amazon Advertising pour connaître les modifications apportées aux présentes Conditions. Nous avons modifié ces Conditions pour la dernière fois à la date indiquée au début des présentes Conditions.

11.8 Entente complète; langue anglaise.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions remplacent toutes les représentations, les ententes, les communications et tous les accords antérieurs ou contemporains conclus entre vous et nous, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes Conditions. Nous ne serons pas liés par des termes, des conditions ou autres dispositions qui différeraient des dispositions des présentes Conditions ou s’y ajouteraient et nous ne nous y opposerons pas spécifiquement (qu’elles modifient ou non sensiblement les présentes Conditions). Si nous fournissons une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra en cas de conflit.

« Code de conduite de l’Événement Amazon Advertising » désigne le code de conduite de la communauté Amazon Advertising disponible à l’adresse https://amazonadvertising-adcon.com/help (et tout site successeur ou site connexe désigné par nous), qui peut être mis à jour de temps à autre.

« Avis de confidentialité d’Amazon » désigne l’avis de confidentialité disponible à l’ adresse https://www.amazon.com/privacy (et tout site successeur ou site connexe désigné par nous), qui peut être mis à jour de temps à autre.

« Site Amazon Advertising » désigne le site http://advertising.amazon.com (et tout site y succédant ou lié que nous désignons), tel que périodiquement mis à jour.

« Commanditaire de l’Événement » désigne un commanditaire tiers de l’Événement.

« Nos documents » désigne tous les documents soumis ou présentés (y compris, par exemple, les coordonnées de notre société, les supports de présentation et autres documents) par nous (en version électronique, à l’écran, sur papier, verbalement ou sous tout autre format).

« Vos documents » désigne tous les documents que vous soumettez (y compris, par exemple, votre nom et vos renseignements biographiques) ou présentez (en version électronique, à l’écran, lors du processus d’inscription à l’Événement, sur papier, verbalement ou sous tout autre format).