Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre inscription et votre participation à tout événement ou activité d’Amazon Ads (chacun étant un « Événement ») et constituent un accord entre Amazon Ads (ou toute autre entité contractante Amazon Ads applicable mentionnée à l’article 12) (« Amazon Ads », « nous », « notre » ou « nos ») et vous. Vous nous certifiez que vous êtes autorisé à conclure les présentes Conditions. Veuillez consulter l’article 13 pour les définitions de certains termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions.

2. Événement

Vous ne pouvez vous inscrire à l’Événement et y assister que conformément aux présentes Conditions. Pour vous inscrire à l'Événement, vous devez compléter le processus d'inscription et payer les frais d'inscription (le cas échéant). Sauf indication contraire sur la page Web d’inscription à l’Événement ou si nous vous informons expressément d’une modalité contraire, vous devez être âgé d’au moins 21 ans le premier jour de l’Événement. L’inscription à l’Événement dépend de la disponibilité des places et peut s’achever plus tôt que la date limite indiquée, tel que décidé à notre seule discrétion. Nous pouvons également modifier le programme de l’Événement à tout moment, à notre seule discrétion. Vous devrez en tout temps vous conformer au Code de conduite d'Amazon Ads.

3. Sûreté et sécurité

Votre sûreté et votre sécurité sont importantes pour nous. Vous comprenez que vous et vos effets personnels pourriez faire l'objet d'une fouille raisonnable à l'entrée de l'Événement et qu'on pourrait vous demander de présenter une pièce d'identité avec photo. Si vous refusez de vous soumettre à ces mesures de sécurité, nous pouvons vous refuser l’entrée. Nous nous réservons également le droit de vous demander de quitter l’Événement si nous estimons que votre comportement porte atteinte à la sécurité des participants à l’Événement. Si nous vous refusons l’entrée ou vous ordonnons de partir, vous ne recevrez pas de remboursement.

4. Vos renseignements

a. Généralités.

Nous traitons vos renseignements conformément à l'énoncé de confidentialité d'Amazon Ads.

b. Consentement aux communications marketing.

En vous inscrivant à l’Événement, vous acceptez (i) de recevoir des renseignements d’Amazon Ads sur l’Événement et (ii) d’autres communications marketing et offres spéciales liées à Amazon Ads par courriel, par courrier ou par d’autres formes de communication. Nous traitons vos renseignements conformément à l'énoncé de confidentialité d'Amazon Ads. Vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation des renseignements que vous fournissez lors de votre inscription à l’Événement, conformément à l’énoncé de confidentialité d'Amazon Ads. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing d'Amazon Ads à tout moment en suivant les instructions contenues dans les communications reçues.

c. Partage avec les commanditaires de l’Événement.

Si vous (a) proposez de faire balayer votre badge d'Événement par le(s) commanditaire(s) de l'Événement ou lors d'activités ou de sessions de marque du commanditaire de l'Événement, ou (b) vous acceptez pendant l'inscription à l'événement ou autrement de recevoir des communications de nos commanditaires d'Événement, vous autorisez Amazon Ads à partager votre nom, vos coordonnées, votre titre, votre entreprise et toute autre renseignement que vous avez fourni à Amazon Ads lors de l'inscription à l'Événement avec le(s) commanditaire(s) de l'Événement afin qu'il(s) puisse(nt) communiquer avec vous par courriel, téléphone ou courrier à des fins marketing. Ceci est facultatif : vous pouvez choisir de ne pas offrir votre badge ou de ne pas accepter de recevoir des communications de nos commanditaires d'Événements. Pour toute question, veuillez consulter l'énoncé de confidentialité d'Amazon Ads. Communiquez avec le ou les commanditaires de l'Événement pour vous désabonner de leurs communications marketing. La transmission de vos renseignements aux commanditaires de l'Événement peut impliquer leur transfert vers un autre pays. Pour toute question sur la façon dont le ou les commanditaires de l'Événement traiteront vos renseignements, veuillez communiquer directement avec eux ou consulter leurs politiques de confidentialité.

d. Voix et image.

En participant aux expériences de l'Événement, vous acceptez que nous puissions extraire des renseignements à partir des enregistrements de votre voix et des images de votre visage, et conserver et utiliser tous les renseignements qui en résultent, dans tous les cas conformément à l'énoncé de confidentialité d'Amazon.

5. Enregistrements et vos documents

Vous nous accordez, à nos sociétés affiliées et à nos entrepreneurs indépendants le droit d’enregistrer, de filmer, de photographier et de capturer votre voix et votre image dans tous les supports de l’Événement (les « Enregistrements »). Vous accordez à Amazon Ads et à ses sociétés affiliées, mandataires, employés et ayants droit un droit irrévocable, non exclusif, perpétuel, mondial et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et traduire, à toute fin relative à notre activité, tout ou partie des Enregistrements et de Vos documents. Nous pouvons modifier les Enregistrements et Vos documents, les utiliser seuls ou avec d’autres données, et permettre à d’autres personnes de les utiliser et de les diffuser. Dans les limites autorisées par la loi, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur les Enregistrements et Vos documents. Vous déclarez et garantissez que (a) Vos documents sont véridiques et exacts à votre connaissance, (b) vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour accorder la licence dans le présent article 4, et (c) Vos documents n’enfreignent pas les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété d’une personne ou entité ni n’y portent atteinte.
Nous conservons tous les droits sur Nos documents, que vous ne pouvez ni partager ni reproduire (y compris avec des enregistrements audio ou vidéo, des captures d’écran, des photographies ou des téléchargements) sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable (sauf dans les cas où nous indiquons expressément que Nos documents relatifs à l’Événement peuvent être copiés ou partagés).

6. Taxes

Chaque partie sera tenue de payer toutes les taxes applicables et autres frais gouvernementaux, les frais, les pénalités, les intérêts et les ajouts à ces taxes qui sont imposés à cette partie lors ou à l’égard des transactions et paiements en vertu des présentes Conditions. Tous les frais dont vous êtes redevable sont exclus des taxes et des droits applicables, y compris, sans s’y limiter, la TVA, les taxes d’accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes (les « taxes indirectes »). Amazon Ads peut percevoir des taxes indirectes auprès de vous, sauf si vous fournissez à Amazon Ads un certificat d’exonération dûment rempli ou un certificat d’autorisation de paiement direct permettant à Amazon Advs de bénéficier d’une exonération des taxes indirectes à laquelle elle pourra prétendre.

7. Annulation

a. Par vous.

Si des frais d’inscription ou d’autres frais sont exigés, les instructions d’annulation et la politique de remboursement de l’Événement seront affichées sur la page Web d’inscription à l’Événement.

b. Par nous.

Nous pouvons annuler l’Événement à tout moment pour des raisons telles que, par exemple, la disponibilité ou l’adéquation du lieu ou des conférenciers ou pour des raisons de sécurité, de santé ou de sûreté, et nous pouvons refuser, limiter ou annuler votre inscription à l’Événement à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des dommages, directs ou indirects, résultant d’une telle annulation. Si nous annulons l’Événement ou votre inscription et que vous respectez les présentes Conditions, nous vous rembourserons vos frais d’inscription à l’Événement conformément à la politique de remboursement disponible sur la page d’inscription à l’Événement.

c. Effet de l'annulation.

Si vous ou Amazon Ads annulez votre inscription à l’Événement ou si Amazon Ads annule l’Événement, l’article 4, l’article 5, l’article 6, l’article 7.3, l’article 8.2, l’article 9, l’article 10, l’article 11, l’article 12 et l’article 13 resteront pleinement en vigueur.

8. Conformité commerciale et éthique

Vous déclarez et garantissez que vous-même et votre (vos) institution(s) financière(s) utilisée(s) pour financer les frais exigés pour l’Événement n’êtes pas sous le coup de sanctions ou par ailleurs inscrits sur une liste de parties soumises à des interdictions ou restrictions, ou détenus ou contrôlés par une telle partie, y compris, mais sans s’y limiter, les listes tenues à jour par le Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement des États-Unis (p. ex. la liste des ressortissants spécialement désignés et la liste des personnes et entités étrangères qui contournent les sanctions du ministère américain du Trésor et la liste des entités du ministère du Commerce), l’Union européenne ou ses États membres, ou toute autre instance gouvernementale compétente.
Vous certifiez avoir vérifié auprès d’un responsable de l’éthique approprié qu’il n’existe pas de lois, de règlements ni de règles à l’échelle fédérale, étatique, locale ou institutionnelle en matière d’éthique ou d’approvisionnement qui restreignent ou interdisent votre participation à l’Événement ou créeraient, de quelque manière que ce soit, un conflit d’intérêts pour Amazon Ads.

9. Acceptation des risques

Vous reconnaissez et acceptez que votre présence et votre participation à l’Événement sont volontaires, et vous comprenez la nature de l’Événement. Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez assumer seul les risques associés à la présence et à la participation à l’Événement.

10. Renonciation aux réclamations

Dans les limites autorisées par la loi, vous (pour vous-même, vos héritiers, personnes à charge, représentants personnels, ayants droit et toute autre personne qui pourrait présenter une réclamation en votre nom ou à la suite de votre décès ou de blessures) libérez par la présente Amazon Ads et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, représentants, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, de toutes réclamations, toutes demandes, toutes causes d’action, toutes poursuites, tous dommages, toutes pertes, toutes dettes, toutes responsabilités, tous coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et les frais raisonnables d’avocat) que vous pourriez avoir aujourd’hui ou à l’avenir associés, de quelque façon que ce soit, à l’Événement, aux Enregistrements ou à Vos documents.

11. Limitations de responsabilité

NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU D’UNE QUELCONQUE CAUSE D'ACTION OU THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, POUR (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, OU POUR (B) LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTS, D'OPPORTUNITÉS OU DE CLIENTÈLE. DANS TOUS LES CAS, NOTRE OBLIGATION GLOBALE ET CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS 100 $. LES LIMITES PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE 10 NE S'APPLIQUENT QUE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LE DROIT APPLICABLE.

12. Divers

a. Exemption.

Tout manquement de notre part dans l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation actuelle ou future à cette disposition ni ne limite notre droit d’appliquer cette disposition ultérieurement. Pour être efficaces, toutes les renonciations de notre part doivent être mises par écrit.

b. Divisibilité.

Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutable, les parties restantes des présentes Conditions demeureront en vigueur. Toute partie invalide ou inexécutable sera interprétée dans le sens et l’intention de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie invalide ou inexécutable sera dissociée des présentes Conditions, mais le reste demeurera en vigueur.

c. Force majeure.

Nos sociétés affiliées et nous-mêmes ne serons pas tenus responsables de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution de toute obligation en vertu des présentes Conditions lorsque le retard ou l’échec résulte d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les calamités naturelles, les épidémies ou pandémies, les quarantaines, les conflits de travail ou d’autres perturbations industrielles, les pannes électriques ou de courant, les défaillances des services collectifs ou des télécommunications, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes ou autres éléments naturels, les catastrophes naturelles, les blocus, les embargos, les émeutes, les lois ou ordonnances gouvernementales, les actes de terrorisme ou une guerre.

d. Cession; aucun tiers bénéficiaire.

Vous ne céderez ni ne transférerez d’une toute autre manière les présentes Conditions ou l’un de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou tout transfert qui enfreindrait cet article sera nul(le). Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement (a) dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou (b) à une société affiliée ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise; et à compter de ladite cession, le cessionnaire est réputé se substituer à Amazon Ads en tant que partie aux présentes Conditions, et Amazon Ads est entièrement libéré de l’ensemble de ses obligations et devoirs à exécuter en vertu des présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions seront contraignantes pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et entreront en vigueur pour leur bénéfice. Les présentes Conditions ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire sur une personne ou une entité qui n’est pas partie aux présentes Conditions.

e. Loi applicable.

Sous réserve de l’article 12, les lois de l’État de Washington, sans référence aux règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre les parties. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.

f. Litige.

SOUS RÉSERVE DE L'ARTICLE 12, TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS SERA JUGÉ PAR LES TRIBUNAUX D'ÉTAT OU FÉDÉRAUX DU COMTÉ DE KING, WASHINGTON, ET VOUS CONSENTEZ À LA COMPÉTENCE ET AU LIEU EXCLUSIFS DE CES TRIBUNAUX. NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. NOUS CONVENONS ENSEMBLE QUE TOUTE PROCÉDURE NE SERA MENÉE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE. NOUS CONVENONS CHACUN QUE CHAQUE PARTIE POURRA SAISIR UN TRIBUNAL POUR EMPÊCHER TOUTE ATTEINTE À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU UTILISATION ABUSIVE DE TELS DROITS.

g. Modifications aux présentes Conditions.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le site Amazon Ads. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En participant à l’Événement après la date d’entrée en vigueur de toute modification des présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site Amazon Ads pour prendre connaissance des modifications apportées à ces Conditions. Nous avons modifié ces Conditions pour la dernière fois à la date indiquée au début des présentes Conditions.

h. Entente complète; langue anglaise.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions remplacent toutes les représentations, les ententes, les communications et tous les accords antérieurs ou contemporains conclus entre vous et nous, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes Conditions. Nous ne serons pas liés par des termes, des conditions ou autres dispositions qui différeraient des dispositions des présentes Conditions ou s’y ajouteraient et nous ne nous y opposerons pas spécifiquement (qu’elles modifient ou non sensiblement les présentes Conditions). Si nous fournissons une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra en cas de conflit.

13. Définitions

« Code de conduite de l’Événement Amazon Ads » désigne le code de conduite de la communauté Amazon Ads disponible à l’adresse https://advertising.amazon.com/legal/terms-conditions/event-code-of-conduct (et tout site y succédant ou lié que nous désignons), tel que périodiquement mis à jour.
L'« Énoncé de confidentialité d'Amazon Ads » désigne l'énoncé de confidentialité qui se trouve à l'adresse Énoncé de confidentialité d'Amazon Ads (et tout site y succédant ou lié que nous désignons), tel que périodiquement mis à jour.
« Site Amazon Ads » désigne le site http://advertising.amazon.com (et tout site y succédant ou lié que nous désignons), tel que périodiquement mis à jour.
« Commanditaire de l’Événement » désigne un commanditaire tiers de l’Événement.
« Nos documents » désigne tous les documents soumis ou présentés (y compris, par exemple, les coordonnées de notre société, les supports de présentation et autres documents) par nous (en version électronique, à l’écran, sur papier, verbalement ou sous tout autre format).
« Événement hybride » désigne un événement qui comporte un aspect en personne et un aspect virtuel.
« Vos documents » désigne tous les documents que vous soumettez (y compris, par exemple, votre nom et vos renseignements biographiques) ou présentez (en version électronique, sur papier, verbalement ou sous tout autre format).