Dérogation accordée aux annonceurs

Amazon accorde aux annonceurs diffusant des publicités dans l'Union européenne avec lesquels un accord de confidentialité unilatéral standard (« Accord ») a été conclu, la dérogation inconditionnelle et irrévocable ci-dessous. La dérogation suivante modifie et remplace toute disposition contradictoire mentionnée dans l'Accord :

« Nonobstant toute obligation en matière de confidentialité, Amazon reconnaît que vous avez le droit de nouer un Accord dans le cadre de procédures judiciaires visant à défendre vos droits en vertu d'un Accord. Vous pouvez divulguer cet Accord à vos comptables et à vos conseillers juridiques, ainsi qu'à toute autorité publique concernée, tel que requis par la législation applicable, et dans la mesure nécessaire à cette fin. Vous pouvez exercer ce droit sans fournir de préavis, ni demander l'autorisation d'Amazon. »

Cette dérogation est accordée aux annonceurs diffusant des publicités en Union européenne pour confirmer qu'ils sont autorisés à divulguer tout problème de non-conformité aux autorités publiques compétentes selon la législation applicable.