Politiques supplémentaires

En ce qui concerne le Contrat Amazon Advertising : Les présentes politiques font partie des Politiques Publicitaires qui s'appliquent à l'utilisation des Services Publicitaires en vertu du Contrat Amazon Advertising. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat Amazon Advertising.

Politique RGPD. Amazon Europe Core S.à.r.l. (« AEC ») (ou autre Filiale Amazon dûment désignée) est un responsable du traitement indépendant en ce qui concerne les Données UE d'Amazon. AEC est un tiers bénéficiaire prévu au Contrat et bénéficie des droits et avantages prévus par les présentes et peut faire appliquer les stipulations des présentes comme s'il en était lui-même partie. Cette politique survivra à la résiliation du Contrat.

Politique LGDP. Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda. (« ASVB ») (ou autre Filiale Amazon dûment désignée) est un responsable du traitement indépendant en ce qui concerne les Données BR d'Amazon. ASVB est un tiers bénéficiaire prévu au Contrat et bénéficie des droits et avantages prévus par les présentes et peut faire appliquer les stipulations des présentes comme s'il en était lui-même partie. Cette politique survivra à la résiliation du Contrat.

Politique des Partenaires API. Sous réserve de notre consentement (que nous pouvons retirer à tout moment), le Client peut, pendant la Durée, autoriser une autre entité (le « Partenaire API ») à accéder aux Services Publicitaires pour le compte du Client par l'intermédiaire d'une interface de programme d'application mise à disposition par Amazon ou d'autres moyens similaires que nous pouvons désigner de temps en temps. Le Client veillera à ce que son Partenaire API respecte toutes les obligations de confidentialité et les restrictions d'utilisation et de divulgation applicables au Client en vertu du Contrat (y compris en ce qui concerne les Données des Services Publicitaires). Le Client est responsable des activités de son Partenaire API. Cette politique survivra à la résiliation du Contrat.

Inscription ; Politique d'Information Client. Pour utiliser la Console Publicitaire, le Client doit réaliser le processus d'inscription pour la Console Publicitaire, que nous avons établi. Nous pouvons refuser l'inscription du Client pour quelque raison que ce soit. Le Client s'assurera que les informations qu'il fournit au cours du processus d'inscription de la Console Publicitaire et associées à son compte, de quelque façon que ce soit, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Le Client nous autorise (et nous fournira des documents attestant son autorisation sur demande) à vérifier les informations du Client (y compris toute information mise à jour) et à obtenir des rapports de crédit sur le Client de temps à autre. Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront traitées conformément à l'Avis de Confidentialité d'Amazon.

Politique relative aux Fonctionnalités Bêta. Les fonctionnalités de la Console Publicitaire identifiées comme « Bêta » ou autrement comme étant expérimentales ou non prises en charge (« Fonctionnalités Bêta ») sont fournies « en l'état » et leur utilisation par le Client est à sa discrétion et à ses risques. Sauf accord contraire de notre part, le Client ne peut divulguer à un tiers aucune information sur les Fonctionnalités Bêta (y compris leur existence ou la façon d'y accéder) et ne peut utiliser les Fonctionnalités Bêta ou toute information les concernant à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont fournies spécifiquement.

Politique sur les Frais. Nous pouvons exiger que le Client nous fournisse des informations de carte de crédit valides provenant d'une carte de crédit que nous acceptons (« Carte de Crédit du Client »). Le Client nous autorise à obtenir des autorisations de crédit auprès de l'émetteur de la Carte de Crédit du Client.

À notre choix, nous pouvons exiger que le Client paie des Frais de façon périodique (par exemple, sur une base hebdomadaire ou mensuelle) ou une fois qu'il a atteint les seuils de performance que nous avons établis. Pour tout montant que le Client nous doit, nous pouvons, en plus de nos droits énoncés dans le Contrat, (i) débiter la Carte de Crédit du Client, (ii) facturer les sommes dues au Client, auquel cas celui-ci paiera le montant facturé dans les 30 jours suivant la date de la facture, ou (iii) retenir ou compenser tout montant que le Client nous doit avec tout paiement que notre/nos Filiale(s) concernée(s) ou nous-mêmes pouvons effectuer au Client ou aux Filiales du Client (par exemple déduire du paiement).

Le Client accepte de nous payer ces montants de Frais dans la devise locale applicable que nous facturons, ou dans toute autre devise que le Client et nous acceptons mutuellement de temps à autre.

Nous pouvons prolonger, réviser ou révoquer le crédit à tout moment. Nous ne sommes pas obligés de diffuser des Publicités au-delà de toute limite de crédit. Sauf accord contraire préalable et écrit de notre part, le Client ne peut compenser tout paiement dû en vertu du Contrat avec tout autre paiement à effectuer en vertu du Contrat.

Politique fiscale. Chaque partie est responsable, tel que cela est exigé en vertu des Lois applicables, de l'identification et du paiement de toutes les Taxes et autres charges et frais administratifs (ainsi que les pénalités, intérêts et autres frais s'y ajoutant) qui s'imposent à cette partie sur les transactions et les paiements dans le cadre du présent Contrat ou en ce qui concerne ces transactions et ces paiements. Tous les Frais payables par le Client sont hors Taxes et droits applicables, y compris la TVA, la TPS/TVH/TVQ et la taxe sur les ventes applicable (collectivement, les « Taxes »).

Chaque partie doit émettre une facture fiscale valide, conformément aux lois et règlements applicables, dans le délai prescrit. Les Taxes doivent être indiquées séparément sur cette facture fiscale valide.

Si le Client a légalement droit à une exonération de toute taxe de vente, d'utilisation ou de transaction similaire, le Client doit nous fournir les certificats d'exonération fiscale juridiquement suffisants pour chaque juridiction fiscale, ainsi que d'autres documents que nous pouvons raisonnablement demander. Nous appliquerons les certificats d'exonération fiscale aux frais imputés sur le compte du Client après la date à laquelle nous recevons les certificats d'exonération fiscale.

Si une déduction ou une retenue de Taxes ou d'impôts ou de tout montant similaire est exigé par la Loi, le Client nous en informera et nous paiera tout montant supplémentaire nécessaire pour s'assurer que le montant net que nous recevons, après toute déduction et retenue de Taxes ou d'impôts ou de tout montant similaire, est égal au montant que nous aurions reçu si aucune déduction ou retenue de Taxes ou d'impôts ou de tout montant similaire n'avait été nécessaire. En outre, le Client nous fournira des documents attestant que les montants retenus et déduits ont été versés à l'autorité fiscale compétente. Nous fournirons au Client les formulaires fiscaux raisonnablement demandés afin de réduire ou de supprimer le montant de toute retenue ou déduction de Taxes ou d'impôts ou de tout montant similaire à l'égard des paiements effectués en vertu du présent Contrat. Le Client convient que, dans le cas où la loi fiscale exige que le Client s'enregistre conformément à la loi applicable, le Client procède rapidement à cet enregistrement et demeure à tout moment conforme à ladite loi et responsable à l'égard de celle-ci. Le Client accepte de partager rapidement le numéro d'enregistrement ou tout autre identification/numéro unique avec Amazon afin de permettre à Amazon de se conformer aux exigences applicables aux fins de conformité.

Amazon se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de confirmer la validité de toutes les informations du compte (y compris, sans s'y limiter, le numéro d'identification à la TVA du Client) auprès du Client ou des autorités et organismes gouvernementaux, conformément à la loi, et le Client autorise Amazon, par les présentes et de façon irrévocable, à demander et à obtenir ces informations auprès de ces autorités et organismes gouvernementaux. En outre, le Client accepte de nous fournir ces informations sur demande.

Amazon se réserve le droit de facturer au Client toute TVA non facturée applicable si le Client fournit un numéro d'identification à la TVA ou une preuve de son activité professionnelle qui est jugée invalide.

Cette politique survivra à la résiliation du Contrat.

Les stipulations suivantes s'appliquent dans la mesure où le Pays élu est le Brésil :

Taxes : Aux fins du présent Contrat, le terme « Taxes » fait référence à tous les impôts, redevances, contributions de quelque nature que ce soit, et autres, tels que définis par la législation fiscale brésilienne, qu'ils se rapportent au niveau fédéral, de l'État ou de la ville, applicables, directement ou indirectement, imposés dans le cadre du présent Contrat ou de son application.

Les montants indiqués dans le présent Contrat, ainsi que les autres montants indiqués dans les présentes dispositions, comprennent toutes les Taxes applicables à la date de la signature du présent Contrat. Le montant des Taxes et les autres pénalités potentielles qui leur sont associées, applicables et exigés par les autorités fiscales brésiliennes quel que soit leur niveau, sont supportés et payés en conséquence par le contribuable déterminé par la loi brésilienne, sans droit de remboursement.

Pour lever toute ambiguïté, tous les frais payables par le Client incluent les Taxes applicables. Le Client doit établir une facture fiscale valide conformément aux lois et aux réglementations brésiliennes applicables dans le délai prescrit. Les Taxes doivent être indiquées séparément sur cette facture fiscale valide.

Si une déduction ou une retenue de Taxes ou d'impôts ou de tout montant similaire est exigé par la Loi, le Client nous en informera et nous paiera tout montant supplémentaire nécessaire pour s'assurer que le montant net que nous recevons, après toute déduction et retenue de Taxes ou d'impôts ou de tout montant similaire, est égal au montant que nous aurions reçu si aucune déduction ou retenue de Taxes ou d'impôts ou de tout montant similaire n'avait été nécessaire.

Si le Client est mis en doute et/ou pénalisé par les autorités fiscales brésiliennes à la suite de toute action et/ou omission commise par le Client, le Client s'acquittera de toutes les dépenses résultant de ces enquêtes et/ou recherches, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement des montants liés aux Taxes, l'ajustement monétaire, les intérêts, les pénalités de toute sorte, les honoraires d'avocat et/ou de consultants externes, ainsi que tous les frais administratifs et juridiques découlant de toute action et/ou omission commise par le Client.

Amazon et le Client conviennent qu'en cas de modifications de la méthode de calcul et/ou du paiement des Taxes associées au présent Contrat, les montants associés seront réajustés afin de refléter l'événement effectif.

Politique de publicité. Sauf dans les cas expressément autorisés par le Contrat ou par écrit de notre part, le Client ne discutera pas des éléments suivants et ne fera pas référence de quelque manière que ce soit aux éléments suivants : (a) « Amazon.com », Amazon, ou un autre de nos noms ou marques commerciales ou tout autre nom ou marque de nos Filiales (« Marques Amazon ») ou contenu, produits ou services associés à l'une ou l'autre des entités susmentionnées, (b) les Éditeurs ou les Sites de l'Éditeur accessibles par le biais des Services Publicitaires (sauf si ces références sont comprises dans les Données sur les Performances divulguées conformément à l'Article 6.A du Contrat), ou (c) la relation du Client avec nous en vertu du présent Contrat de quelque manière que ce soit dans les communiqués de presse, la publicité, les ventes, ou d'autres activités promotionnelles ou déclarations. Amazon peut à tout moment retirer toute autorisation accordée en vertu de ce paragraphe. Le Client ne dénaturera pas ni n'embellira la relation entre les parties de quelque façon que ce soit. Si nous accordons au Client la permission d'utiliser les Marques Amazon, nous accordons au Client une licence limitée, révocable, non transférable, non susceptible de sous-licence, non exclusive et gratuite pendant la Durée du Contrat pour utiliser uniquement les Marques Amazon que nous pouvons mettre à la disposition du Client uniquement en relation avec l'utilisation par le Client des Services Publicitaires et en stricte conformité avec nos Politiques Publicitaires (y compris les lignes directrices relatives aux marques commerciales que nous mettons à disposition). Le Client ne modifiera pas ni ne créera des œuvres dérivées des Marques Amazon. Amazon conserve la propriété des Marques Amazon. Avant d'utiliser les Marques Amazon sur tout support, le Client doit envoyer ces supports à Amazon pour approbation écrite préalable d'Amazon. Le Client n'est pas autorisé à utiliser les Marques Amazon pour dénigrer Amazon ou les Services Publicitaires ou d'une manière qu'Amazon estime susceptible de diminuer, d'endommager ou de ternir la réputation d'Amazon dans les Marques Amazon. Toute réputation résultant de l'utilisation par le Client des Marques Amazon sera à notre avantage. Toute licence accordée au Client dans la présente politique prendra fin immédiatement et automatiquement (i) à la résiliation du Contrat ou (ii) si le Client ne se conforme pas à une stipulation ou à une condition du Contrat.