Conditions générales de l'ordre d'insertion Amazon Ads

Publié le : 1er avril 2019

Le plan média ou l'ordre d'insertion (ensemble, « Ordre d'insertion ») de l'annonceur ou de l'agence (le cas échéant) auprès d'Amazon Ads LLC (« Amazon ») est régi(e) par la version 3.0 des conditions générales standard de l'AAAA/l'IAB pour les achats multimédias sur un an ou moins, disponible à l'adresse www.iab.com (les « Conditions générales d'IAB »), la loi applicable et la juridiction étant celles de Washington. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document auront le sens indiqué dans les Conditions générales d'IAB. En outre, les conditions suivantes s'appliqueront et, en cas de conflit avec les Conditions générales d'IAB, prévaudront :

  1. Certains produits Media Company sont soumis à des conditions supplémentaires (comme indiqué sur la page https://advertising.amazon.com/legal/product-terms, les « Conditions du produit ») qui ne s'appliquent à cet ordre d'insertion que dans la mesure où ces produits sont inclus dans l'ordre d'insertion ou utilisés dans l'exécution de la campagne publicitaire applicable, ce qui inclut toute modification apportée par accord écrit (un e-mail est suffisant). Toutes les autres conditions relatives aux produits qui ne sont pas inclus dans l'ordre d'insertion ou utilisés dans l'exécution de la campagne publicitaire applicable ne s'appliquent pas.
  2. Les caractéristiques et politiques d'Amazon relatives aux publicités sont disponibles à l'adresse http://advertising.amazon.com.
  3. Toutes les notifications adressées à Amazon doivent être envoyées, conformément aux Conditions générales d'IAB, à : Amazon.com, Inc., à l'attention de : Director, Customer Success, P.O. Box 81126, Seattle WA 98108-1226 ou par fax : (206) 266-7000 ; en envoyant, dans chaque cas, une copie à l'adresse contracts-legal@amazon.com ; à l'attention de : General Counsel. Toutes les notifications à l'attention de l'annonceur ou de l'agence seront envoyées à la dernière adresse fournie pour les avis et la facturation (le cas échéant), qu'Amazon a associée à ce compte (et qui peut être mise à jour par l'annonceur/l'agence en adressant ponctuellement un avis écrit à Amazon).
  4. Les paiements doivent être envoyés à : Amazon Ads LLC, à l'attention de : Accounts Receivable; PO Box 24651, Seattle, WA 98124-0651.
  5. Taxes. Chaque partie sera responsable, en vertu des lois applicables, d'identifier et de payer toutes les taxes et autres charges et frais administratifs (ainsi que les pénalités, intérêts et autres frais s'y ajoutant) qui s'imposent à cette partie sur ou en ce qui concerne les transactions et les paiements dans le cadre de cet ordre d'insertion. Tous les frais payables par l'annonceur sont nets d'impôts et taxes applicables, y compris, sans s'y limiter, la TVA, les taxes d'accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes. Tous les paiements effectués par l'annonceur à Amazon dans le cadre de cet ordre d'insertion seront effectués sans retenue ou déduction fiscale. Si de telles taxes (par exemple, des retenues à la source internationales) doivent être retenues sur un paiement, l'annonceur paiera les montants supplémentaires nécessaires de sorte que le montant net reçu par Amazon soit égal au montant alors dû et payable en vertu de cet ordre d'insertion.