Annonce de dérogation

Nous accordons la dérogation inconditionnelle et irrévocable suivante aux annonceurs diffusant des publicités dans l'UE avec lesquels nous avons conclu notre accord de confidentialité unilatéral standard (« Accord »). La dérogation suivante modifie et remplace toute disposition contradictoire incluse dans le l'Accord :

« Nonobstant toute obligation de confidentialité, Amazon reconnaît que vous avez le droit d'utiliser un Accord en cas de procédure judiciaire afin de défendre vos droits en vertu d'un Contrat. Vous pouvez divulguer le présent Accord à vos comptables et conseillers juridiques ainsi qu'à toute autorité publique concernée, tel qu'exigé par la loi et dans la mesure nécessaire à cette fin. Vous n'avez pas besoin de donner un préavis ou d'obtenir l'approbation d'Amazon pour exercer ce droit. »

La dérogation est accordée pour préciser que les annonceurs diffusant des publicités dans l'UE sont autorisés à soulever toute question de non-conformité auprès des autorités publiques compétentes, conformément à la loi applicable.