Conditions générales de l'IO d'Amazon Advertising

Publié : 1er avril 2019

Le plan ou l'ordre d'insertion de l'annonceur ou de l'Agence (le cas échéant) convenu d'un commun accord (collectivement, l'« OI ») avec Amazon Advertising, LLC (« Amazon ») est régi par les conditions générales standard AAAA/IAB pour la publicité sur Internet pour les achats de médias d'un an ou moins version 3.0 disponibles sur www.iab.com (les « Conditions du CCI »), avec l'État de Washington comme loi applicable et lieu. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes auront le sens indiqué dans les Conditions du CCI. En outre, les conditions suivantes s'appliqueront et, en cas de conflit avec les modalités du CCI, elles s'appliqueront :

  1. Certains produits Media Company ont des conditions supplémentaires qui leur sont applicables (comme indiqué sur https://advertising.amazon.com/legal/product-terms, les « Conditions du produit ») qui ne s'appliquent à cet OI que dans la mesure où ces produits sont inclus dans l'OI ou utilisés dans l'exécution de la campagne publicitaire applicable, y compris toute modification apportée par accord écrit (le courriel est suffisant). Toutes les autres conditions relatives aux produits qui ne sont pas inclus dans l'OI ou utilisés dans l'exécution de la campagne publicitaire applicable ne s'appliquent pas.
  2. Les spécifications et les politiques d'Amazon relatives aux publicités sont disponibles à l'adresse http://advertising.amazon.com.
  3. Toutes les notifications adressées à Amazon doivent être livrées, conformément aux conditions du CCI, à : Amazon.com, inc., à l’attention de : Directeur, Succès de la clientèle, C.P. Case postale 81126, Seattle WA 98108-1226, ou Télécopieur : (206) 266-7000; dans chaque cas, avec une copie à : contracts-legal@amazon.com; à l'attention de : Avocat général. Tous les avis à l'annonceur ou à l'agence seront envoyés à l'adresse la plus récente pour les avis ou la facturation (le cas échéant) qu'Amazon a associés à ce compte (qui peut être mis à jour par l'annonceur/l'agence dans un avis écrit adressé à Amazon de temps à autre).
  4. Les paiements doivent être envoyés à : Amazon Advertising LLC, à l’attention de : Comptes débiteurs; C.P. 24651, Seattle, WA 98124-0651.
  5. Taxes. Chaque partie sera responsable, comme l'exige la loi applicable, d'identifier et de payer toutes les taxes et autres frais gouvernementaux (ainsi que les pénalités, intérêts et autres ajouts) qui sont lui imposés relativement aux transactions et paiements en vertu du présent OI. Tous les frais payables par l'annonceur sont exclus des taxes et des droits applicables, y compris, sans s'y limiter, la TVA, les taxes d'accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes. Tous les paiements effectués par l'annonceur à Amazon dans le cadre de cet OI seront effectués sans retenue ou déduction fiscale. Si de telles taxes (par exemple, retenues à la source internationales) doivent être retenues sur un paiement, l'annonceur paiera les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net reçu par Amazon soit égal au montant alors dû et payable en vertu de cet OI.