Conditions générales de l’ordre d’insertion (IO) d’Amazon Ads

Publié : 28 juin 2024

Le plan médias ou l’ordre d’insertion de l’annonceur ou de l’Agence (le cas échéant) convenu d’un commun accord (collectivement, l’« IO ») avec Amazon Advertising, Inc. (« Amazon ») est régi par les conditions générales standard AAAA/IAB pour la publicité sur Internet pour les achats de médias d’un an ou moins version 3.0 disponibles sur www.iab.com (les « Conditions de l’IAB »), avec l’Ontario comme loi applicable et lieu :

Le paragraphe (3) suivant est ajouté à la fin de la section X(a) : « ou (3) que ces documents sont fournis à l’agence ou à l’annonceur à des fins d’examen et que l’agence ou l’annonceur savait ou aurait dû raisonnablement savoir à partir de l’expression audio/visuelle de la publicité, alors que Media Company ne savait pas ou ne devrait pas avoir raisonnablement su, que ce matériel a violé une loi, un règlement ou toute autre mesure judiciaire ou administrative, qu’il viole le droit d’un tiers ou qu’il est diffamatoire ou obscène. »

Le texte suivant est ajouté entre « état » et « et les lois locales » dans la section XII(g) : « , provincial ».

Le texte suivant est ajouté après « courrier américain » dans la première phrase de la section XIV(e) : « ou Postes Canada ».

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes auront le sens indiqué dans les Conditions de l’IAB. En outre, les conditions suivantes s’appliqueront et, en cas de conflit avec les modalités de l’IAB, elles s’appliqueront :

Certains produits Media Company ont des conditions supplémentaires qui leur sont applicables (comme indiqué sur https://advertising.amazon.com/legal/product-terms, les « Conditions du produit ») qui ne s’appliquent à cet OI que dans la mesure où ces produits sont inclus dans l’OI ou utilisés dans l’exécution de la campagne publicitaire applicable, y compris toute modification apportée par accord écrit (le courriel est suffisant). Toutes les autres conditions relatives aux produits qui ne sont pas inclus dans l’OI ou utilisés dans l’exécution de la campagne publicitaire applicable ne s’appliquent pas.

Les spécifications et politiques relatives à la publicité d’Amazon sont disponibles à l’adresse suivante : https://advertising.amazon.com/en-ca/resources/ad-specs?ref_=a20m_us_fnav_spcs

Toutes les notifications adressées à Amazon doivent être livrées, conformément aux conditions du CCI, à : Amazon Advertising Canada, Inc. À l’attention : Directeur, Succès client, 410, avenue Terry North, Seattle, WA 98109-5210; télécopieur : (206) 266-7000; dans chaque cas, avec une copie à : contracts-legal@amazon.com; à l’attention de : Avocat général. Tous les avis à l’annonceur ou à l’agence seront envoyés à l’adresse la plus récente pour les avis ou la facturation (le cas échéant) qu’Amazon a associés à ce compte (qui peut être mis à jour par l’annonceur/l’agence dans un avis écrit adressé à Amazon de temps à autre).

Les paiements doivent être envoyés à : Amazon Advertising Canada, Inc.; À l’attention de : Comptes débiteurs, a/s TH0030, C.P. 4269, succursale postale A, Toronto (Ontario) M5W 5V2.

Taxes. Chaque partie sera responsable, comme l’exige la loi applicable, d’identifier et de payer toutes les taxes et autres frais gouvernementaux (ainsi que les pénalités, intérêts et autres ajouts) qui sont lui imposés relativement aux transactions et paiements en vertu du présent IO. Tous les frais payables par l’annonceur sont exclus des taxes et des droits applicables, y compris, sans s’y limiter, la TVA, les taxes d’accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes. Tous les paiements effectués par l’annonceur à Amazon dans le cadre de l’IO seront effectués sans retenue ou déduction fiscale. Si de telles taxes (par exemple, retenues à la source internationales) doivent être retenues sur un paiement, l’annonceur paiera les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net reçu par Amazon soit égal au montant alors dû et payable en vertu de cet IO.

Les parties souhaitent expressément que le présent ordre d’insertion et les conditions générales applicables soit rédigés en anglais. (Le texte suivant est une traduction française de la phrase précédente : Les parties conviennent que l’ordre d’insertion et toutes les conditions applicables s’y rattachant sont rédigés en anglais.)

Publié : 1^er avril 2019

Le plan médias ou l’ordre d’insertion de l’annonceur ou de l’Agence (le cas échéant) convenu d’un commun accord (collectivement, l’« OI ») avec Amazon Advertising, LLC (« Amazon ») est régi par les conditions générales standard AAAA/IAB pour la publicité sur Internet pour les achats de médias d’un an ou moins version 3.0 disponibles sur www.iab.com (les « Conditions de l’IAB »), avec l’État de Washington comme loi applicable et lieu. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes auront le sens indiqué dans les Conditions de l’IAB. En outre, les conditions suivantes s'appliqueront et, en cas de conflit avec les modalités du CCI, elles s'appliqueront :

Les spécifications et les politiques d’Amazon relatives aux publicités sont disponibles à l’adresse http://advertising.amazon.com.

Toutes les notifications adressées à Amazon doivent être livrées, conformément aux conditions de l’IAB, à : Amazon.com, inc., à l’attention de : Directeur, Succès de la clientèle, C.P. Case postale 81126, Seattle WA 98108-1226, ou Télécopieur : (206) 266-7000; dans chaque cas, avec une copie à : contracts-legal@amazon.com; à l'attention de : Avocat général. Tous les avis à l’annonceur ou à l’agence seront envoyés à l’adresse la plus récente pour les avis ou la facturation (le cas échéant) qu’Amazon a associés à ce compte (qui peut être mis à jour par l’annonceur/l’agence dans un avis écrit adressé à Amazon de temps à autre).

Les paiements doivent être envoyés à : Amazon Advertising LLC, à l’attention de : Comptes débiteurs; C.P. 24651, Seattle, WA 98124-0651.

Taxes. Chaque partie sera responsable, comme l'exige la loi applicable, d'identifier et de payer toutes les taxes et autres frais gouvernementaux (ainsi que les pénalités, intérêts et autres ajouts) qui sont lui imposés relativement aux transactions et paiements en vertu du présent OI. Tous les frais payables par l'annonceur sont exclus des taxes et des droits applicables, y compris, sans s'y limiter, la TVA, les taxes d'accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes. Tous les paiements effectués par l'annonceur à Amazon dans le cadre de cet OI seront effectués sans retenue ou déduction fiscale. Si de telles taxes (par exemple, retenues à la source internationales) doivent être retenues sur un paiement, l'annonceur paiera les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net reçu par Amazon soit égal au montant alors dû et payable en vertu de cet OI.